Les Services de courrier et de colis (tels que définis ci-dessous) seront fournis à la Société membre en tant que service accessoire au Contrat d’adhésion Accès illimité conclu entre la Société membre et WeWork (le « Contrat ») conformément aux conditions générales suivantes qui sont incorporées au Contrat. En cas de conflit entre les termes du Contrat et les présentes conditions générales, ces dernières prévaudront uniquement en ce qui concerne les Services de courrier et de colis. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.
1. Services de courrier et de colis. La Société membre sera autorisée à recevoir du courrier et des colis à l’emplacement WeWork (l’« Emplacement ») affiché sur le compte de la Société membre sur le portail Web des membres et/ou l’application des membres (« Services de courrier et de colis ») conformément aux présentes conditions générales. La Société membre accepte par la présente que la Société membre :
a. utilise les Services de courrier et de colis uniquement pour les lettres dont les dimensions ne dépassent pas 6-1/8 pouces de hauteur x 11-1/2 pouces de longueur x 1/4 pouce d’épaisseur (le « Courrier ») et les colis ne dépassant pas 50 livres ou 108 pouces de longueur ou de largeur (les « Colis »);
b. utiliser les Services de courrier et de colis dans le cadre normal des activités de la Société membre et non à des fins personnelles. Si la Société membre s’attend à recevoir des colis d’une valeur supérieure à 500 $ US ou d’une taille supérieure à celle indiquée dans la section 1(a) du présent document, elle devra en informer l’équipe communautaire afin d’arranger la réception et le stockage appropriés. La Société membre est tenue de souscrire une assurance conformément à l’article 26 du Contrat;
c. utiliser les Services de courrier et de colis à l’Emplacement de la Société membre. La Société membre peut changer d’Emplacement une fois au maximum par période de six (6) mois. Lors du changement d’Emplacement, la Société doit récupérer tout le Courrier et tous les Colis dans les 72 heures suivant ce changement;
d. être autorisé à désigner jusqu’à un (1) Sociétés membre pour utiliser les Services de courrier et de colis;
e. recueillir tout (i) Courrier dans les soixante (60) jours suivant sa réception par WeWork sur le Lieu de résidence, et (ii) Colis dans les trente (30) jours suivant sa réception sur le Lieu de résidence (collectivement, la « Période de collecte »);
f. payer à WeWork des frais de stockage de 5 $ plus les taxes applicables par Colis et par jour si le Courrier et/ou les Colis ne sont pas recueillis pendant la Période de collecte. Si le Courrier et/ou les Colis ne sont pas récupérés pendant une période totale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la première des éventualités suivantes : (i) la réception dudit Courrier et/ou Colis, (ii) la résiliation des Services de courrier et de colis, et (iii) la résiliation ou l’expiration du Contrat, WeWork se réserve le droit de se débarrasser (y compris par destruction ou autre), et/ou de renvoyer à l’expéditeur tout Courrier et/ou Colis sans autre avis à la Société membre. La Société membre est responsable de tous les coûts associés à ce retour ou à cette élimination; et
g. ne pas utiliser l’adresse d’un emplacement WeWork en tant qu’adresse commerciale de la Société Membre aux fins des registres publics des sociétés.
La Société membre reconnaît et accepte par la présente que WeWork :
a. informera la Société membre de la réception d’un Colis ou d’un Courrier suivi, et WeWork n’informera pas la Société membre de la réception de tout Courrier, et la Société membre est seule responsable du contrôle de la réception du Courrier;
b. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’acceptation du Courrier et/ou des Colis pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter, un contenu suspect ou dangereux; et
c. pour éviter toute ambiguïté, les Services de courrier et de colis comprennent uniquement la réception du Courrier et des Colis. WeWork n’enverra ni ne fera suivre aucun courrier ou colis.
2. Durée. Les Services de courrier et de colis seront fournis pour une durée minimale de un (1) mois et se poursuivront ensuite sur une base mensuelle jusqu’à leur résiliation. Chaque partie peut mettre fin aux Services de courrier et de colis en adressant un préavis de 30 jours à l’autre partie. La Société membre peut fournir son avis de résiliation en (a) contactant un représentant commercial de WeWork, ou (b) en soumettant un billet d’assistance par le biais du portail Web ou de l’application pour membres. WeWork se réserve le droit de mettre fin aux Services de courrier et de colis immédiatement si la Société membre ne respecte pas les modalités de ce Contrat. Les Services de courrier et de colis prennent automatiquement fin au moment de la résiliation du Contrat Accès illimité. La Société membre doit mettre à jour son adresse de correspondance immédiatement après cette résiliation.
3. Commissions. La Société membre accepte de payer les frais pour les Services de courrier et de colis à WeWork conformément aux conditions de facturation et au calendrier de paiement définis dans le Contrat. WeWork se réserve le droit de modifier les frais des Services de courrier et de colis en donnant un préavis de 30 (trente) jours à la Société membre. Si du Courrier ou des Colis sont reçus après la résiliation des Services de courrier et de colis, WeWork facturera à la Société Membre les frais mensuels des Services de courrier et de colis pour le mois au cours duquel ce Courrier et/ou ces Colis ont été reçus. Sauf si la loi l’exige, WeWork ne procédera à aucun remboursement.
4. RESPONSABILITÉ DE WEWORK. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, WEWORK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES DE COURRIER ET DE COLIS. WEWORK N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS OU AUTRES), DES BLESSURES, DES COÛTS ET DES DÉPENSES LIÉS AU COURRIER ET AUX COLIS QUI SONT ENDOMMAGÉS, DÉTRUITS, RETARDÉS, PERDUS OU QUI NE SONT PAS REÇUS COMME PRÉVU.
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