ABONNEMENT ALL ACCESS 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Janvier 5, 2023

Locaux disponibles

La liste des locaux inclus dans l'abonnement que vous avez choisi est disponible dans l'application WeWork et à l'adresse http://www.wework.com/info/wework-all-access-buildings. Cette liste pourrait être mise à jour de temps en temps.

Généralités

1. Sommaire. Sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, les présentes Conditions générales et les règles, modalités et politiques mentionnées et intégrées aux présentes (les « Conditions relatives à l’abonnement All Access »), le Formulaire d’abonnement et toutes autres politiques et procédures applicables qui vous sont de temps à autre fournies ou mises à votre disposition (collectivement, l’« Accord »), décrivent vos obligations et droits relatifs, accessoires ou liés à votre accès aux espaces de travail et services All Access dans le cadre de votre Abonnement All Access (comme décrit ci-après et offert de temps à autre, les « Services »). En utilisant les Services, vous convenez que vous, ainsi que l’ensemble des personnes que vous autoriserez à utiliser votre Abonnement All Access (vos « Membres All Access » ou « Membres »), respecterez et serez légalement liés par le présent Accord.

2. Politiques et conditions d’utilisation applicables. L’Abonnement All Access est soumis à ce qui suit : (i) au Règlement intérieur relatif à l’abonnement All Access, joint en Annexe A, et au règlement intérieur des Locaux dans lesquels vous et vos Membres All Access recevez ou utilisez les Services (collectivement, le « Règlement intérieur »), (ii) aux politiques de WeWork, y compris la Politique de confidentialité de WeWork, disponible sur www.wework.com/legal/privacy (la « Politique de confidentialité de WeWork »), (iii) aux Conditions d’utilisation du Réseau des Membres de WeWork disponibles sur www.wework.com/legal/mena-tos (les « Conditions d’utilisation du Réseau des Membres de WeWork »), (iv) aux Conditions d’utilisation de la connexion aux données et d’accès à Internet de WeWork disponibles sur www.wework.com/legal/wireless-network-terms-of-service (les « Conditions d’utilisation de la connexion aux données et d’accès à Internet de WeWork »), et (v) aux directives, modalités ou règles supplémentaires (dont les obligations de paiement supplémentaires) applicables à tout service supplémentaire que vous ou les Membres All Access achetez auprès de nous. Afin d’accéder aux Services, vous, en votre nom et au nom des Membres All Access, acceptez par les présentes ces politiques et Conditions d’utilisation, ainsi que toute éventuelle modification apportée à celles-ci. Nous pouvons de temps à autre mettre à jour, modifier ou compléter les présentes Conditions générales, nos politiques et nos Conditions d’utilisation, et le cas échéant, nous vous fournirons un préavis de trente (30) jours. Vous et les Membres All Access serez réputés avoir accepté ces mises à jour, modifications ou ajouts si vous continuez à utiliser les Services. 

3. Qui nous sommes. Aux fins du présent Accord, nous sommes l’Entreprise WeWork dont il est question dans le Formulaire d’abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier l’entité juridique qui vous facture les Services. Les termes « nous », « notre », « nos » ou « WeWork » employés dans les présentes représentent l’entité avec laquelle vous concluez cet Accord. 

4. Qui vous êtes. Les termes « Entreprise membre », « Entreprise », « vous », « votre/vos » et les autres termes semblables utilisés dans le présent Accord font référence à l’entité ou à la personne qui s’abonne ou reçoit les Services et qui accepte d’être légalement liée par le présent Accord. Si vous concluez le présent Accord au nom d’une entité ou d’autres personnes, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, pouvoirs et consentements nécessaires pour légalement lier ladite entité ou lesdites personnes aux termes du présent Accord. Vous serez responsable du respect du présent Accord par vos Membres All Access. En outre, en acceptant cet Accord, vous confirmez que vous et les Membres All Access utiliserez les Services exclusivement à des fins commerciales et non en tant que consommateurs (au sens des lois et règlements applicables dans le territoire dont les lois régissent l’Accord).

5. Que sont les « Services »? Sous réserve des modalités du présent Accord, WeWork déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir, à vous et à vos Membres All Access, les Services dans les Locaux de WeWork accessibles par les Membres All Access (les « Locaux »). Afin d’utiliser les Services, vous et les Membres All Access devrez télécharger notre application mobile ou utiliser notre application pour ordinateur de bureau par l’intermédiaire d’un navigateur Web et accéder au Réseau des Membres WeWork. Les Services comprennent :

A. utilisation d’un bureau de jour à chaque jour pour chaque Membre dans les Locaux, sous réserve de la disponibilité des bureaux et moyennant de les réserver bar le biais du Réseau des Membres WeWork. Des bureaux de jour sont situés dans les aires communes des locaux.

B. Accès et utilisation des aires communes dans les Locaux, sous réserve des conditions énoncées dans le présent Accord. 

C. Accès et utilisation du site du Réseau des Membres WeWork conformément aux Conditions d’utilisation du réseau des membres de WeWork. 

D. Accès à la connexion Internet partagée et son utilisation conformément aux Conditions d’utilisation de la connexion aux données et d’accès à Internet de WeWork. 

E. Utilisation des imprimantes, photocopieurs et/ou numériseurs mis à la disposition de tous les Membres All Access de WeWork et aux Entreprises membres dans les Locaux moyennant des crédits attribués aux termes de votre Abonnement All Access. 

F. Utilisation des salles de conférence des Locaux sous réserve de leur disponibilité et de leur réservation par l’intermédiaire du Réseau des Membres WeWork à l’aide des crédits attribués aux termes de votre Abonnement All Access.

G. Utilisation de cabines téléphoniques privées lors de l’utilisation d’un Local.

H. Assistance à la réception lors de l’utilisation des Locaux pendant les heures d’ouverture normales. 

I. Utilisation, dans les Locaux, des cuisines et des boissons mises à disposition dans ceux-ci.

J. Possibilité de participer à des événements réservés aux membres, à des activités-bénéfices et à des promotions.

K. Tout autre service que vous ou les Membres All Access achèterez, le cas échéant, directement auprès de nous. 

Le recours aux Services dépassant les crédits attribués sera facturé aux tarifs applicables auxdits Services. Les crédits ne sont pas reconduits le mois suivant. Les crédits mensuels seront déterminés sur la base du nombre de Membres All Access sous la forme d’un nombre de crédits global (les crédits n’étant pas attribués individuellement à chacun des Membres All Access). 

Les Services proposés dans les Locaux seront uniquement mis à votre disposition et à celle de vos Membres All Access pendant les heures spécifiquement attribuées à ces Locaux sur le Réseau des Membres de WeWork, lesquelles heures peuvent être limitées aux Heures d’ouverture normales de ces Locaux. Les « Heures d’ouverture normales » sont généralement de 9 h à 17 h pendant les Jours ouvrables. Les « Jours ouvrables normaux » comprennent tous les jours de la semaine, à l’exception des jours fériés dans les Locaux.

6. Changements apportés à nos Services ou à ces Conditions. La disponibilité et la portée des Services et des Locaux où les Services sont disponibles peuvent être modifiées de temps à autre à notre seule discrétion. Les Services peuvent également varier en fonction de la zone géographique ou de certains Locaux.  

7. Invités. L’Abonnement All Access est réservé à la personne qui en est titulaire et n’autorise pas d’autres parties à accéder aux Locaux ou à les utiliser. Les invités ne sont pas autorisés sauf lorsqu’une salle de conférence a été réservée. Si un Membre réserve une salle de conférence, des invités peuvent être enregistrés et accéder à la salle de conférence réservée. Le nombre d’invités se limite au nombre de personnes autorisé dans la salle de conférence réservée. Les invités pourront accéder aux Locaux uniquement pendant la période de réservation. WeWork se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre l’accès des invités à un événement si celui-ci enfreint l’objectif ou l’intention de l’Abonnement All Access.  

Créer votre Abonnement All Access

8. Admissibilité. Sauf indication écrite contraire de notre part, les Services ne sont offerts qu’aux personnes âgées d’au moins 21 ans. Vous devrez vous assurer que les Membres All Access sont admissibles avant d’accéder aux Services ou de les utiliser de quelque façon que ce soit et avant de nous fournir des renseignements personnels (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel).  

9. Mots de passe et cartes d’accès. Vos comptes et ceux des Membres All Access créés sur le Réseau des Membres de WeWork (individuellement, un « Compte ») sont propres à vous-même et aux Membres All Access. Ni vous ni les Membres All Access ne devez révéler le mot de passe de vos Comptes ni transférer votre carte d’accès ou d’autres dispositifs d’accès ou identifiants à quiconque, ni laisser quiconque utiliser votre Compte même si cette autre personne est associée à votre entreprise. Ni vous, ni les Membres All Access, ni aucun tiers agissant en votre nom, ne devez faire de copies des clés, cartes d’accès ou autres moyens d’accès aux Locaux (chacun étant un « Dispositif All Access”). Si vous pensez que quelqu’un a utilisé des mots de passe ou un Dispositif All Access associé à votre Abonnement All Access sans votre autorisation, veuillez immédiatement modifier ces mots de passe et nous contacter à help@wework.com. Vous et les Membres All Access êtes responsables de tous les actes posés relativement aux Comptes, que vous les ayez autorisés ou non. Les Dispositifs All Access restent notre propriété, et vous et les Membres All Access devez nous les retourner immédiatement au moment de la résiliation ou de l’expiration de votre Abonnement All Access. 

10. Membres All Access. Vous êtes tenu d’établir et de nous communiquer la liste des Membres All Access ou de télécharger ces renseignements directement par l’entremise des outils que nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition. Vous êtes tenu de vous assurer que les renseignements sur vos Membres All Access sont complets et exacts. Si votre relation avec l’un des Membres All Access change ou prend fin, vous acceptez de mettre à jour rapidement les renseignements y afférents et de nous informer que ladite personne ne devrait plus avoir accès aux Services. Par les présentes, vous déclarez et nous garantissez que (a) vous êtes habilité à créer, résilier et maintenir les Comptes des Membres All Access, et autorisé à ajouter et supprimer des Membres All Access des Comptes, et (b) vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des Membres All Access pour pouvoir créer leurs comptes. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir en raison d’une violation de ces garanties et de ces déclarations, y compris si une telle violation est causée par l’un des Membres All Access. 

Paiement de votre Abonnement All Access

11. Paiements.  Les frais et tout autre montant que vous pourriez encourir ou dont vous pourriez être responsable en relation avec les Services seront automatiquement facturés à la méthode de paiement que vous avez fournie. Les frais récurrents, qui peuvent comprendre les frais d’abonnement récurrents (les « Frais d’abonnement ») seront facturés le premier (1er) jour de chaque mois, sauf indication contraire de notre part. Les frais d’excédent et autres frais non récurrents (y compris ceux pour les dommages causés à l’un de nos Locaux ou biens) seront facturés dans les trente (30) jours suivant l’accumulation de ces frais. Si le paiement des frais accumulés et impayés n’est pas effectué au plus tard le dixième (10e) jour du mois au cours duquel le paiement est dû, vous serez responsable du paiement des frais de retard alors en vigueur. Le barème actuel des frais de retard et de dépassement de forfait est disponible sur notre site Web sur www.wework.com/faq. L’utilisation des Services par vous-même ou les Membres All Access peut être immédiatement suspendue ou résiliée si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de prélever les fonds par le biais de la méthode de paiement que vous aurez indiquée. Lorsque nous recevrons les fonds que vous nous envoyez, nous les affecterons à tout solde en souffrance et au solde du premier mois dû. Tous les frais non remboursables doivent être payés dans la devise spécifiée sur le Formulaire d’abonnement. À l’expiration de toute Période d’engagement, nous nous réservons le droit d’augmenter davantage ou de diminuer les Frais d’abonnement, à notre entière discrétion, moyennant de vous en avertir trente (30) jours à l’avance.

Les Frais d'Installation indiqués dans le Formulaire d'Abonnementset devront être réglés dans les dix (10) jours suivant la date d’effet du présent. La Société Membre ne pourra pas bénéficier des Services jusqu’au paiement intégral des Frais d’Installation. Les Frais d’Installation ne sont pas remboursables.

12. Taxes. Vous vous engagez à payer promptement : (i) l’ensemble des taxes sur les ventes, d’utilisation, d’accise et sur la valeur ajoutée, et toutes les éventuelles autres taxes que vous êtes tenu de régler à un organisme public (et de nous transmettre, si nous vous en faisons la demande, les justificatifs desdits paiements), et (ii) l’ensemble des taxes sur les ventes, d’utilisation, d’accise et sur la valeur ajoutée, et toutes les éventuelles autres taxes relatives à votre Abonnement All Access indiquées sur votre facture. Si nous vous avons facturé la TVA, la TPS ou une autre taxe similaire (la « Taxe à la consommation ») et si, conformément à la loi, les Services que nous vous fournissons dans le cadre du présent Accord sont, à tout moment, exonérés de cette Taxe à la consommation, nous vous créditerons la Taxe à la consommation que nous vous avons facturée et que nous avons perçue. Dans un tel cas, les frais qui vous sont facturés seront augmentés rétroactivement d’un montant égal au montant de la Taxe à la consommation qui doit vous être crédité. Ces crédits et l’augmentation des frais s’annuleront mutuellement et le montant total que vous nous aurez versé demeurera le même.

Utilisation des Services

13. Règlement intérieur. Vous et vos Membres All Access êtes tenus de respecter le Règlement intégral, y compris le Règlement intérieur All Access joint en Annexe A lors de l’utilisation des Services dans les Locaux. En outre, les Membres s’abstiendront d’abuser des Services, par exemple en omettant systématiquement d’utiliser les Services faisant l’objet d’une réservation en cours.

14. Sécurité. Tous les Membres All Access doivent s’identifier dans les bâtiments de WeWork à l’aide de leur Dispositif All Access. Dans la mesure où la loi le permet, vos Membres All Access sont tenus de fournir une pièce d’identité valide délivrée par les autorités publiques afin d’obtenir une carte d’accès activée pour accéder aux Locaux et avant d’entrer dans l’un de nos bâtiments.

15. Confidentialité. Nous recueillons, traitons, transférons et sécurisons les données à caractère personnel vous concernant et concernant les Membres All Access conformément aux modalités de la Politique de confidentialité de WeWork et à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Par les présentes, vous confirmez que (i) vous avez un motif légal légitime et disposez des consentements éventuellement requis pour recueillir, traiter et nous transférer les données personnelles des Membres, et (ii) vous recueillez et traitez les données personnelles des Membres conformément aux lois applicables.

16. Biens. Nous ne sommes pas responsables des biens que vous ou les Membres All Access laissez dans nos Locaux. Il est de votre responsabilité et de celle des Membres All Access de vous assurer que vos effets personnels sont en sécurité. Nous aurons le droit de disposer de tout bien demeurant dans l’un quelconque de nos Locaux, et vous et les Membres All Access renoncez à toute réclamation ou demande concernant ces biens ou la manière dont nous les traiterons. 

17. Autres membres. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des actions des personnes que vous ou les Membres All Access rencontrez par le biais de l’utilisation des Services; cela inclut les autres membres de WeWork et leurs invités présents dans l’ensemble des Locaux ou sur notre Réseau de membres. Nous n’approuvons, ni n’avalisons, ni ne vérifions les actes, opinions ou recommandations de nos utilisateurs ou des Membres WeWork. En cas de litige entre utilisateurs, nous n’avons aucune responsabilité ou obligation de participer, de servir de médiateur ou d’indemniser toute partie, sauf dans la mesure où ce litige résulte d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de WeWork. 

18. Produits ou services de tiers; plateformes, applications et portails technologiques. Les Services n’incluent pas, et WeWork n’en est pas responsable, la fourniture de produits ou de services par des tiers que l’Entreprise membre est susceptible de choisir d’acheter ou d’utiliser dans le cadre de cet Abonnement (« Services de tiers »), même si ces produits et services sont inscrits sur une facture émise par WeWork. Les Services de tiers ne sont fournis que par le Fournisseur de services tiers concerné (« Fournisseur de services tiers ») conformément à des accords distincts conclus par vous et le Prestataire de services tiers en question. De plus, pendant la Durée, vous et vos Membres pouvez avoir accès à certains portails, plateformes ou applications dans le cadre de l’Abonnement. Dans la mesure où ces plateformes, applications ou portails possèdent leurs propres conditions d’utilisation, ces conditions régissent l’utilisation du système en question. Pour ceux qui ne se sont pas dotés de conditions d’utilisation, ces plateformes, applications ou portails vous seront fournis « en l’état », à vous et à vos membres, et ce, sans aucun engagement ni aucune garantie.

Résiliation

19. Résiliation de l’Abonnement. Le présent Accord ne peut être résilié par vous avant la fin de la Période d’engagement et toute résiliation de ce type constituera une violation de l’Accord. Sauf indication contraire sur le Formulaire d’abonnement, et après la Durée de l’engagement, votre Abonnement All Access se poursuivra sur une base mensuelle jusqu’à sa résiliation, conformément au présent Accord. Vous pouvez résilier votre Abonnement All Access suite à la Période d’engagement en nous donnant un préavis d’au moins cinq (5) jours avant le dernier jour du mois civil au cours duquel vous avez l’intention de résilier votre Abonnement (« Mois d’entrée en vigueur de la résiliation ») et la résiliation prendra effet le dernier Jour ouvrable du Mois d’entrée en vigueur de la résiliation ou à l’expiration de la Période d’engagement si celle-ci est subséquente. Si vous résiliez votre Abonnement All Access avant la fin de la Période d’engagement, les Frais d’abonnement qui vous incomberont jusqu’à la fin de la Période d’engagement seront immédiatement exigibles. Si votre Abonnement All Access est un abonnement mensuel, vous devez nous fournir un préavis d’au moins cinq (5) jours avant le dernier jour du mois civil au cours duquel vous avez l’intention de résilier votre abonnement. Dans tous les cas, un avis de résiliation doit être fourni (a) à votre personne-ressource assurant la réussite des Membres WeWork ou (b) si vous n’avez pas de telle personne-ressource, envoyez un courriel à help@wework.com ou passez par les outils que nous mettons à votre disposition pour gérer votre Abonnement All Access (y compris la plateforme Account Central). Si vous ou les Membres All Access ne respectez pas les dispositions du présent Accord, nous pourrons, à notre seule discrétion, restreindre votre accès aux Services ou celui les Membres All Access, ou résilier votre Abonnement All Access ou tout Compte All Access, avec effet immédiat et sans préavis. Nous pourrons également résilier le compte de tout Membre All Access avec effet immédiat, à notre seule discrétion. De plus, nous nous réservons le droit de refuser la continuation de votre Abonnement All Access après la fin de la Durée d’engagement, à notre seule discrétion. Nous n’effectuerons aucun remboursement en cas de résiliation ou d’annulation de votre Abonnement All Access, y compris au titre des montants déjà prélevés sur les Comptes des Membres All Access. Vous demeurerez responsable des montants en souffrance et nous pourrons exercer nos droits de recouvrement des paiements dus en dépit de toute résiliation ou expiration de votre Abonnement All Access. Nous pouvons également résilier votre Abonnement All Access sur préavis de trente (30) jours si nous mettons fin au programme d’Abonnement All Access en tout ou en partie, ou à tout autre moment à notre seule discrétion. 

Propriété intellectuelle

20. Propriété intellectuelle de WeWork; utilisation du nom WeWork; photos des Locaux. Vous et les Membres All Access n’êtes pas autorisés à prendre, copier ou utiliser, à quelque fin que ce soit, (a) le nom « We », « WeWork » ou toute autre appellation commerciale, marque de commerce, marque de service, tout autre logo, dessin, droit d’auteur, brevet, secret commercial, habillage commercial, document de marketing ou tout autre identifiant ou élément de propriété intellectuelle nous appartenant (« Propriété intellectuelle »), (b) des versions dérivées, modifiées ou similaires des éléments susmentionnés; ou (c) des photographies ou illustrations d’une partie quelconque des Locaux, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins concurrentielles, sans notre consentement préalable, étant entendu que, pendant la durée du présent Accord, vous soyez autorisé à utiliser l’appellation « WeWork » en texte clair pour indiquer précisément l’adresse ou l’emplacement d’un bureau. Vous reconnaissez que WeWork est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts afférents à sa Propriété intellectuelle. Vous ne sauriez enregistrer des droits de propriété de fichiers eu égard à une partie de notre Propriété intellectuelle auprès d’un organisme officiel ni utiliser la Propriété intellectuelle dans une publicité, ce qui inclut les noms de domaines, les pseudonymes de médias sociaux et toutes les autres formes de médias inventés ultérieurement. Vous ne sauriez, directement ou indirectement, interférer avec nos droits de propriété ou l’usage de notre Propriété intellectuelle ou vous y opposer de quelque manière que ce soit, ni adopter un comportement susceptible de créer la confusion entre WeWork et vous-même, sans notre consentement préalable.

21. Protection de la propriété intellectuelle des autres utilisateurs. Vous et les Membres All Access ne sauriez prendre, copier ou utiliser des informations ou éléments de propriété intellectuelle appartenant à d’autres sociétés membres ou à leurs membres ou invités, ce qui inclut, notamment, les noms personnels, images, voix, noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, habillages commerciaux et autres identifiants ou éléments de propriété intellectuelle, ni des versions modifiées ou altérées de ceux-ci. 

22. Publicité. Par la présente, vous consentez à notre utilisation non exclusive et non transférable du nom ou du logo de votre Entreprise membre pour vous identifier en tant qu’Entreprise membre de WeWork, de pair d’autres Entreprises membres, sur une page publique intitulée « Membres » sur notre site Web, ainsi que dans des vidéos et autres documents de marketing. Vous garantissez que votre logo n’enfreint pas les droits d’un tiers et que vous avez l’autorité nécessaire pour fournir ce consentement. Vous pouvez mettre fin à ce consentement en tout temps moyennant un préavis de trente (30) jours.

Exclusion de garanties; limitations de responsabilité

23. Renonciation aux réclamations. Dans la mesure permise par la loi, vous-même, en votre nom propre et au nom de vos Membres All Access, ainsi que vos employés, mandataires et invités, renoncez à toute réclamation, à tout passif, coût ou dommage-intérêt, ainsi qu’à toute dépense et à tout droit, y compris des honoraires d’avocat raisonnables à notre encontre nous et à l’encontre de nos sociétés affiliées, parents et ayants droit de chacun de nos employés, cessionnaires, dirigeants, cadres et administrateurs (collectivement, les « Parties de WeWork ») et nos propriétaires sur les Locaux, découlant de blessures infligées à une personne ou à un animal de compagnie, ou encore découlant de l’endommagement, de la destruction, du vol ou la perte d’un bien, sauf dans la mesure où ces incidents sont causés par la négligence grave, une inconduite volontaire ou une fraude perpétrée par les Parties de WeWork.

24. Limitation de la responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pécuniaire globale de l’une quelconque des Parties WeWork envers vous et les Membres All Access, ainsi qu’envers vos/leurs employés, représentants et invités, quelles que soient les circonstances et les causes d’action, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit, d’un manquement aux obligations légales ou d’une autre théorie légale ou relevant de l’« equity », ne dépassera pas le total des montants que vous nous aurez versés dans les douze (12) mois précédant la réclamation, en vertu du présent Accord. Aucune des Parties WeWork ne sera responsable de quelque cause d’action que ce soit au titre d’un quelconque préjudice indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou relevant de la confiance accordée, ce qui inclut les pertes de profits ou l’interruption des activités commerciales, ou le coût de tout bien, service ou technologie de remplacement. Vous reconnaissez et convenez, en votre nom et au nom des Membres All Access, que, dans la mesure permise par la loi, ni vous ni les Membres All Access ne pourrez intenter d’action ou de procédure contre l’une quelconque des Parties WeWork, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit, d’un manquement aux obligations légales ou d’une autre théorie légale ou relevant de l’« equity », sauf à ce que ladite action, poursuite ou procédure ne soit engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de l’événement y donnant lieu. 

25. Indemnisation. Dans la mesure permise par la loi, vous garantissez contre toute responsabilité les Parties WeWork, y compris au titre de toute réclamation, mise en cause de la responsabilité et dépense de tiers, dont les honoraires d’avocat raisonnables, qui découlerait d’une violation réelle ou alléguée du présent Accord par vous ou les Membres All Access, ou vos ou leurs invités ou animaux de compagnie, ou de vos/leurs actions ou omissions, sauf à ce que ladite réclamation ne soit motivée par une négligence grave, une faute intentionnelle ou une fraude commise par les Parties WeWork. Vous êtes responsable des actions et de tous les dommages causés par toutes les personnes et tous les animaux de compagnie que vous, les Membres All Access et vos/leurs invités faites entrer dans les Locaux. Vous n’effectuerez aucun règlement qui exige un acte ou une admission substantiellement défavorable de notre part ou qui impose une obligation à l’une ou l’autre des Parties WeWork, à moins que vous n’ayez obtenu notre consentement écrit préalable ou celui de la Partie WeWork concernée. Aucune Partie WeWork ne saurait être tenue responsable des obligations découlant d’un règlement conclu sans son consentement écrit préalable. 

26. Assurance. Vous êtes responsable du maintien, à vos frais et à tout moment pendant la durée du présent Accord, d’une police d’assurance, dont la forme et le montant doivent être appropriés pour votre entreprise.

Loi applicable et modalités spécifiques au territoire

27. Modalités spécifiques au territoire. Sauf disposition contraire dans les présentes, le présent Accord et les transactions envisagées dans les présentes sont régis et interprétées conformément à ce qui suit : 

Si vous êtes :

  • constitué en société aux États-Unis ou au Canada, les modalités supplémentaires énoncées à l’Annexe A-1 (États-Unis et Canada) s’appliquent; 

  • constitué en société en Europe, en Australie ou en Israël, les modalités supplémentaires énoncées à l’Annexe A-2 (Europe, Israël et Australie) s’appliquent;

  • constitué en société au Mexique ou en Amérique du Sud (sauf au Brésil), les modalités supplémentaires énoncées à l’Annexe A-3 (Amérique latine) s’appliquent;

  • constitué en société au Brésil, les modalités supplémentaires énoncées à l’Annexe A-4 (Brésil) s’appliquent;

  • constitué en société en Chine, les modalités supplémentaires énoncées à l’Annexe A-5 (Chine) s’appliquent;

  • constitué en société à Hong Kong, les modalités supplémentaires énoncées à l’Annexe A-6 (Hong Kong) s’appliquent;

  • constitué en société au Japon, les modalités supplémentaires énoncées à l’Annexe A-7 (Japon) s’appliquent; 

  • constitué en société en Asie (sauf en Chine, à Hong Kong ou en Israël, comme indiqué ci-dessus), les modalités supplémentaires fournies dans l’Annexe A-8 (APAC) s’appliquent;

  • constitué en société en Inde, les modalités supplémentaires énoncées à l’Annexe A-9 (Inde) s’appliquent.

28. Adresse officielle; utilisation professionnelle. Vous ne pouvez pas utiliser l’adresse de nos Locaux ou toute adresse fournie par nous en tant qu’adresse officielle. Si vous utilisez une adresse que nous vous avons fournie en tant qu’adresse officielle, vous devez immédiatement cesser d’utiliser cette adresse auprès des autorités locales compétentes et vous devrez payer des frais équivalant à 150 % de vos frais d’abonnement mensuels. Lorsque la TVA est facturée dans le cadre de votre Abonnement, vous reconnaissez que les Services sont assujettis à la TVA et déclarez que vous utiliserez les Services pour des activités commerciales assujetties à la TVA. 

Dispositions générales

29. Force exécutoire. Chaque disposition du présent Accord sera considérée comme indépendante. Dans la mesure où une disposition quelconque du présent Accord est interdite ou limitée d’une manière ou d’une autre, le présent Accord sera considéré comme modifié dans la moindre mesure possible afin de rendre l’Accord applicable en vertu de la loi applicable. Aucune des parties n’est réputée avoir renoncé à ses droits ou recours en vertu des présentes en raison d’un quelconque acte ou d’une quelconque omission, à moins qu’une telle renonciation ne soit faite par écrit et signée par la partie renonciatrice. 

30. Nature des présentes Conditions. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, l’Accord ne saurait aucunement être interprété comme vous accordant, à vous ou aux Membres All Access, un titre, une servitude, un privilège, un droit de jouissance immédiate ou des droits connexes sur notre entreprise, sur les Locaux ou sur ce qui s’y trouve. Le présent Accord ne crée aucune participation à la propriété (y compris toute sécurité d’occupation), droit de tenure à bail ou autre droit immobilier.

31. Relation des parties. Nous et vous sommes des entrepreneurs autonomes, et le présent Accord n’est pas censé créer, ni ne crée, de relations de mandat, de partenariat ou de coentreprise. Aucune des parties ne déformera de quelque façon que ce soit notre relation.

32. Aucune cession. Sauf dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actions ou des actifs de votre Entreprise ou de votre société mère, vous ne pouvez transférer ou autrement céder vos droits ou obligations aux termes du présent Accord (notamment par effet de la loi) sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder le présent Accord sans votre consentement.

33. Sanctions. Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) pendant la durée du présent Accord, vous et les Membres All Access vous conformerez à toutes les lois et réglementations américaines et non américaines applicables en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations, y compris (sans s’y limiter) les réglementations relatives aux sanctions économiques mises en œuvre en vertu d’une autorisation législative et/ou de décrets présidentiels et administrées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) du Département américain du Trésor (31 C.F.R. Part 500 et seq.), les règlements administratifs relatifs à l’exportation émanant du Département américain du Commerce (15 C.F.R. Part 730 et seq.), les règles et règlements en matière de sanctions économiques du Conseil européen, du Royaume-Uni et des États membres de l’UE, ainsi que le Règlement 428/2009 de l’UE sur le double usage (collectivement, les « Lois sur le contrôle commercial »); (ii) ni vous ni aucun des Membres All Access, aucune de vos filiales ou société affiliées, et aucun de vos administrateurs ou dirigeants ne sont (a) citoyens, résidents ou autrement situés dans un pays soumis à des sanctions territoriales internationales appliquées par l’OFAC (ci-après, les « Pays sanctionnés »), ou une entité constituée en vertu des lois d’un tel pays; (b) mentionnés sur les listes « Specially Designated Nationals List » et « Foreign Sanctions Evaders List » administrées par l’OFAC; sur les listes « Denied Parties List », « Unverified List » ou « Entity List » tenues par le Bureau de l’Industrie et de la Sécurité du Département américain du Commerce; ou sur la « List of Statutorily Debarred Parties » établie par le Département d’État américain (Directorate of Defense Trade Controls); (c) une personne ou entité figurant sur la liste récapitulative des personnes et entités faisant l’objet d’un gel de leurs avoirs ou d’autres sanctions établie par l’Union européenne et par les États membres de l’Union européenne; ou (d) une personne ou une entité faisant l’objet d’un gel de ses actifs ou d’autres sanctions établies par le Trésor de Sa Majesté du Royaume-Uni (collectivement, les « Parties faisant l’objet de restrictions »); (iii) ni vous, ni aucun de vos Membres All Access, ni aucune de vos filiales ou sociétés affiliées n’êtes détenus à plus de 50 %, individuellement ou collectivement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs Parties faisant l’objet de restrictions ou autrement contrôlés par des Parties faisant l’objet de restrictions; (iv) moins de 10 % du total de vos revenus annuels proviennent, et continueront de provenir pendant la durée de l’Accord, d’activités impliquant, directement ou indirectement, un ou plusieurs Pays sanctionnés; et (v) ni vous ni aucun des Membres All Access ne vous livrerez en vertu des présentes, à aucun moment pendant la durée du présent Accord, à des activités, notamment l’utilisation des Services fournis par WeWork dans le cadre de cet Accord, qui violent les lois commerciales applicables ou mettent WeWork en situation d’infraction avec les lois contre le blanchiment d’argent.

34. Lutte contre le blanchiment d’argent. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que vous et les Membres All Access menez et continuerez de mener vos activités conformément à toutes les lois qui interdisent la corruption commerciale ou publique et le blanchiment d’argent (les « Lois contre le blanchiment d’argent »), et que tous les fonds que vous utiliserez pour honorer vos obligations de paiement en vertu du présent Accord proviendront de sources légales, conformément aux dispositions des Lois contre le blanchiment d’argent. Vous vous engagez à nous transmettre tous les renseignements et documents que nous sommes susceptibles de demander de temps à autre afin de nous conformer à toutes les lois contre le blanchiment d’argent et permettre à WeWork de vérifier et de confirmer votre identité et votre entreprise conformément à nos politiques internes. 

35. Lois contre le blanchiment d’argent. Ni vous, ni aucun des Membres All Access, ni aucun de vos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, sous-traitants ou représentants, ni aucune personne agissant en votre nom, (i) n’a, directement ou indirectement, offert, payé, donné, promis ou autorisé le versement d’argent, ou le don de cadeaux ou d’objets de valeur à : (A) un Représentant du gouvernement ou une partie commerciale, (B) une personne étant informée ou ayant des raisons de savoir qu’une partie ou la totalité de cet argent, cadeau ou objet de valeur sera offert, payé ou donné, directement ou indirectement, à un Représentant du gouvernement ou à une partie commerciale, ou (C) un employé ou représentant de WeWork dans le but suivant : (1) influencer un acte ou une décision du Représentant du gouvernement ou d’une partie commerciale dans son rôle officiel, (2) inciter le Représentant du gouvernement ou une partie commerciale à accomplir ou à omettre d’accomplir un acte en violation de son devoir légal, (3) obtenir un avantage indu ou (4) assurer l’exécution du présent Accord, (ii) autoriser ou faire tout paiement ou cadeau ou toute offre ou promesse de paiement ou cadeau de toute nature que ce soit, directement ou indirectement, relativement au présent Accord, aux Services ou aux Locaux. Aux fins de la présente section, « Représentant du gouvernement » signifie tout fonctionnaire, employé ou personne agissant à titre officiel pour tout organisme ou instrument gouvernementaux, y compris les sociétés d’État ou contrôlées par l’État, les organisations internationales publiques, ainsi que les partis politiques ou leurs représentants ou candidats à des fonctions politiques.

36. Respect des lois. Par les présentes, vous déclarez et garantissez qu’en tout temps vous et les Membres All Access menez et continuerez de mener vos activités de façon éthique et conforme à toutes les lois applicables. 

37. Événements exceptionnels. WeWork ne saurait être responsable, et ne saurait être réputé défaillant ou en infraction avec le présent Accord, en cas de retard ou de non-exécution qui serait imputable, directement ou indirectement, à des événements hors de son contrôle raisonnable, ce qui inclut, notamment, les retards ou changements dans la construction des Locaux, l’incapacité de WeWork à obtenir des espaces dans les Locaux, les conditions imposées par le propriétaire des Locaux concernés, les catastrophes naturelles ou mesures prises par les autorités publiques, les épidémies et pandémies, et les urgences en matière de santé publique.

38. Courtiers. Sauf à ce que le programme de recommandation des courtiers WeWork ne le prévoie, par les présentes, vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas eu recours à un courtier ou à un agent immobilier dans le cadre de la souscription de l’abonnement faisant l’objet du présent Accord. Si vous tentez de résilier le présent Accord ou si vous cessez de régler vos Frais d’abonnement mensuels autrement que selon les modalités expressément stipulées dans les présentes (chacun de ces actes constituant une « Rupture anticipée »), dans les quinze (15) jours dudit acte vous devrez rembourser à WeWork tous les frais déjà réglés par WeWork à des courtiers ou agents immobiliers eu égard à la période suivant ladite Rupture anticipée. Par les présentes, vous nous indemnisez et nous tenez francs de tout préjudice eu égard à l’ensemble des éventuelles réclamations qui résulteraient du non-respect d’une garantie ou d’une déclaration figurant dans le présent paragraphe.

39. Interprétation. Les titres des articles et des paragraphes figurant dans le présent Accord sont fournis à titre indicatif seulement et ne sauraient affecter leur interprétation. Toute mention de « y compris », « par exemple » ou « tel que » dans cet Accord devra être lue comme étant suivie de « sans s’y limiter », selon le cas.

40. Aucun bénéficiaire tiers. Vous convenez que, sauf à ce que cela soit expressément mentionné dans le présent Accord, y compris en ce qui concerne les Membres All Access, il n’y aura aucun tiers bénéficiaire.

41. Exemplaires et signature électronique. Le présent Accord peut être signé en plusieurs exemplaires par signature manuscrite ou électronique, chacun des exemplaires constituant une copie de l’original, mais tous les exemplaires constituant ensemble un seul et même Accord conformément à la loi applicable. Le présent Accord peut être signé par voie électronique et le recours à des signatures électroniques par les parties aura la même force et le même effet juridique que si les signatures électroniques étaient des signatures manuscrites traditionnelles conformément à la loi applicable. Vous reconnaissez que vous avez la possibilité de conserver le présent Accord en l’imprimant ou en l’enregistrant.

42. Maintien en vigueur. Même après la résiliation ou la fin de votre Abonnement All Access, ou la résiliation de votre accès au Réseau de membres ou celui des Membres All Access, ou la fin de son utilisation par vous ou les Membres All Access, certaines modalités du présent Accord resteront en vigueur. Toutes les conditions qui, de par leur nature, peuvent demeurer en vigueur après la résiliation de cet Accord, seront réputées être maintenues en vigueur. Les articles 1, 11, 18, 23 à 31, et 37 à 42 demeureront également en vigueur après toute résiliation ou expiration de l’Accord, de même que toutes les autres dispositions dont il peut raisonnablement être attendu qu’elles survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord.

43. Nous joindre. Si vous avez des questions au sujet du présent Accord, veuillez communiquer avec votre personne-ressource assurant la réussite des Membres WeWork ou nous écrire à help@wework.com.

Annexe A-1 (États-Unis et Canada)

  1. Droit applicable. Le présent Accord et les opérations prévues par les présentes sont régis par les lois de l’État de New York, aux État-Unis, sans égard pour leurs dispositions en matière de conflit de lois ou pour la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. 

  2. Lieu de procès; résolution des litiges. Sous réserve de la possibilité que chaque partie demande un recours équitable ou semblable auprès de tout tribunal compétent, tout différend, controverse ou réclamation découlant de cet Accord ou s’y rapportant ou de la loi, ou de la violation, de la résiliation ou de l’invalidité du présent Accord, qui ne peut être réglé à l’amiable entre les Parties des présentes sera réglé de manière définitive conformément aux règles d’arbitrage de JAMS alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit règlement. L’arbitrage aura lieu à New York (État de New York, États-Unis). 

  3. Procédures; jugement. Les procédures seront de nature confidentielle et se dérouleront en anglais. La sentence rendue sera définitive et opposable à chacune des parties. L’homologation de la sentence pourra être soumise à tout tribunal ayant compétence juridictionnelle en la matière. Dans le cas de toute action en justice, poursuite ou procédure destinée à faire appliquer les droits découlant du présent Accord, la partie gagnante aura le droit, outre toute autre mesure de redressement qu’elle aura obtenue, de se faire rembourser ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais, coûts et dépenses de quelque sorte que ce soit, relatifs à l’action en justice, à la poursuite ou à la procédure, à tout appel ou à toute requête aux fins d’une révision, à la collecte de toute somme ou à l’application de toute ordonnance, ainsi qu’il sera déterminé par l’arbitre ou les arbitres ou le tribunal, selon le cas. Le présent Accord sera interprété à la lumière de la langue anglaise, qui est la langue du texte officiel de cet Accord.

  4. Renonciation aux actions collectives. Toute procédure destinée à résoudre ou à régler un différend dans quelque tribunal que ce soit devra être menée uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni nous ne chercherons à faire entendre ledit différend dans une action collective ou toute autre poursuite dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou propose d’agir à titre de représentant. Nulle poursuite ne sera fusionnée à une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les poursuites en question. Vous acceptez également de ne pas participer à une réclamation intentée à titre de procureur général privé ou de représentant, ou à toute réclamation regroupée impliquant le compte d’un tiers, si nous sommes partie aux procédures.  VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ FORMULER À NOTRE ENCONTRE, CE QUI INCLUT LE DROIT À TOUT ARBITRAGE COLLECTIF ET À TOUT REGROUPEMENT D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.

Annexe A-2 (Europe, Israël et Australie)

1. Droit applicable. Le présent Accord, dont la convention d’arbitrage figurant à la clause (b) ci-dessous, et toute obligation non contractuelle en résultant ou qui y serait liée, seront régis et interprétés en vertu du droit anglais. 

2. Lieu de procès; résolution des litiges. L’ensemble des réclamations, litiges ou différends, quelle que soit leur nature, qui résulteraient du présent Accord ou y seraient liés (dont les réclamations, litiges et différends concernant son existence, sa résiliation ou sa validité, ou les éventuelles obligations non contractuelles en résultant ou qui y seraient liées) (chacun étant un « Litige ») seront soumis à un arbitrage et réglés par le biais d’un arbitrage en vertu des Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« ICC ») (les « Règles ») en vigueur à la date du présent Accord dans sa version modifiée par la présente clause, et lesdites Règles sont réputées incorporées par référence à la présente clause. Les arbitres seront au nombre de trois, dont l’un sera désigné par le ou les plaignants, un par le ou les défenseurs et le troisième, qui agira en tant que président, sera nommé par les arbitres désignés par les deux parties, étant entendu que si un troisième arbitre n’est pas désigné dans les trois jours de la désignation de son arbitre par la seconde partie, le troisième arbitre sera désigné par le tribunal de l’ICC. Les parties pourront proposer et l’ICC de désigner des arbitres ressortissants de n’importe quel pays, que la partie concernée soit ou non citoyenne dudit pays. Le siège ou le lieu officiel de l’arbitrage sera Londres, en Angleterre, et la langue de l’arbitrage sera l’anglais. Les articles 45 et 69 de la Loi d’arbitrage de 1996 (Arbitration Act 1996) ne s’appliqueront pas. Les dispositions en matière de « Emergency Arbitrator » (procédure arbitrale de référé) ne s’appliqueront pas. 

3. Procédures; jugement. Les procédures seront de nature confidentielle et se dérouleront en anglais. La sentence rendue sera définitive et opposable à chacune des parties. L’homologation de la sentence pourra être soumise à tout tribunal ayant compétence juridictionnelle en la matière. Dans le cas de toute action en justice, poursuite ou procédure destinée à faire appliquer les droits découlant du présent Accord, la partie gagnante aura le droit, outre toute autre mesure de redressement qu’elle aura obtenue, de se faire rembourser ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais, coûts et dépenses de quelque sorte que ce soit, relatifs à l’action en justice, à la poursuite ou à la procédure, à tout appel ou à toute requête aux fins d’une révision, à la collecte de toute somme ou à l’application de toute ordonnance, ainsi qu’il sera déterminé par l’arbitre ou les arbitres ou le tribunal, selon le cas. Le présent Accord sera interprété à la lumière de la langue anglaise, qui est la langue du texte officiel de cet Accord. 

4. Renonciation aux actions collectives. Toute procédure destinée à résoudre ou à régler un différend dans quelque tribunal que ce soit devra être menée uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni nous ne chercherons à faire entendre ledit litige dans le cadre d’un recours ou d’une action collectifs ou dans le cadre d’une autre procédure dans laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou se propose d’agir à titre de représentant. Nulle poursuite ne sera fusionnée à une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les poursuites en question. Vous acceptez également de ne pas participer à une réclamation intentée à titre de procureur général privé ou de représentant, ou à toute réclamation regroupée impliquant le compte d’un tiers, si nous sommes partie aux procédures. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ FORMULER À NOTRE ENCONTRE, CE QUI INCLUT LE DROIT À TOUT ARBITRAGE COLLECTIF ET À TOUT REGROUPEMENT D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.

Annexe A-3 (Amérique latine)

1. Droit applicable. Le présent Accord et les transactions envisagées par les présentes seront régis et interprétés conformément aux lois de Mexico, et WeWork et vous renoncez expressément à toute autre compétence juridictionnelle à laquelle vous pourriez avoir droit en raison de son domicile actuel ou futur ou pour toute autre raison. 

2. Arbitrage accéléré. Tout différend découlant du présent Accord ou lié à celui-ci, y compris s’agissant de son existence, de sa validité, de son intention, de son interprétation, de son exécution, de sa mise en œuvre, de son application ou de sa résiliation, qui ne peut être réglé à l’amiable par une entente des parties au présent Accord dans un délai maximal de 10 jours civils, sera réglé de manière définitive par arbitrage conformément aux règles d’arbitrage des petits litiges de la Chambre nationale de commerce de Mexico (les « Règles d’arbitrage ») alors en vigueur. Le tribunal arbitral sera dirigé par un arbitre unique nommé conformément aux Règles d’arbitrage et le siège de l’arbitrage sera à Mexico (Mexique). 

3. Procédures. Les procédures seront de nature confidentielle et se dérouleront en espagnol. Le jugement sera définitif et obligatoire pour les Parties. En soumettant le différend à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage, les Parties s’engagent à exécuter sans délai tout jugement et sont réputées avoir renoncé à toute forme de recours. La mise en application de tout jugement pourra être demandée à tout tribunal compétent.

Dans le cadre de son jugement, l’arbitre peut inclure une allocation versée à toute partie pour les frais et dépenses encourus, y compris les honoraires d’avocat, les frais et dépenses de la direction, et les frais des conseillers juridiques internes, des experts et des témoins, que l’arbitre juge raisonnables. En demandant une telle allocation, l’arbitre tiendra compte du succès relatif des parties concernant leurs réclamations et demandes reconventionnelles et leurs moyens de défense.

Le présent Accord sera interprété à la lumière de la langue espagnole. 

4. Renonciation aux actions collectives.Toute procédure destinée à résoudre ou à régler un différend dans quelque tribunal que ce soit devra être menée uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni nous ne chercherons à faire entendre ledit différend dans une action collective, y compris les actions collectives prévues par le Code civil fédéral, ou toute autre poursuite dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou propose d’agir à titre de représentant. Nulle poursuite ne sera fusionnée à une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les poursuites en question. Vous acceptez également de ne pas participer à une réclamation intentée à titre de procureur général privé ou de représentant, ou à toute réclamation regroupée impliquant le compte d’un tiers, si nous sommes partie aux procédures. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ FORMULER À NOTRE ENCONTRE, CE QUI INCLUT LE DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF ET AU REGROUPEMENT D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.

Annexe A-4 (Brésil)

  1. Droit applicable. Le présent Accord et les transactions prévues par les présentes seront régis et interprétés conformément au droit brésilien. 

  2. Lieu de procès; résolution des litiges.Sous réserve de la possibilité pour chaque partie de demander un redressement en equity ou une réparation similaire auprès de tout tribunal compétent, les litiges, controverses ou réclamations susceptibles de découler du présent Accord ou d’y être liés, qu’ils relèvent de la loi ou aient trait à la violation, à la résiliation ou à l’invalidité du présent Accord, et qui ne pourraient être réglés à l’amiable par les parties aux présentes dans les dix (10) jours suivant la notification adressée par une partie à l’autre, seront définitivement tranchés conformément aux règles d’arbitrage de la Chambre de médiation et d’arbitrage FGV alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément auxdites règles et à la loi fédérale brésilienne nº 9,307/96 telle qu’amendée le cas échéant. Le lieu de l’arbitrage sera la ville de São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil. Toutefois, si les parties de l’arbitrage ou le tribunal arbitral jugent nécessaire de pratiquer des actes (tels que l’obtention de preuves, la tenue d’audiences, etc.) dans un lieu différent du siège de l’arbitrage, le tribunal arbitral peut déterminer la pratique de ces actes dans d’autres lieux en fournissant une justification. Pour toute mesure légale, seul le tribunal de la ville de São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, est compétent.

  3. Procédures; jugement. Les procédures seront de nature confidentielle et se dérouleront en portugais. La sentence rendue sera définitive et opposable à chacune des parties. Le jugement sur la sentence peut être rendu, exclusivement au tribunal de São Paulo, État de São Paulo. Dans le cas de toute action en justice, poursuite ou procédure destinée à faire appliquer les droits découlant du présent Accord, la partie gagnante aura le droit, outre toute autre mesure de redressement qu’elle aura obtenue, de se faire rembourser ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais, coûts et dépenses de quelque sorte que ce soit, relatifs à l’action en justice, à la poursuite ou à la procédure, à tout appel ou à toute requête aux fins d’une révision, à la collecte de toute somme ou à l’application de toute ordonnance, ainsi qu’il sera déterminé par l’arbitre ou les arbitres ou le tribunal, selon le cas. Le présent Accord sera interprété à la lumière de la langue portugaise. 

  4. Renonciation aux actions collectives. Toute procédure destinée à résoudre ou à régler un différend dans quelque tribunal que ce soit devra être menée uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni nous ne chercherons à faire entendre ledit différend dans une action collective ou toute autre poursuite dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou propose d’agir à titre de représentant. Nulle poursuite ne sera fusionnée à une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les poursuites en question. Vous acceptez également de ne pas participer à une réclamation intentée à titre de procureur général privé ou de représentant, ou à toute réclamation regroupée impliquant le compte d’un tiers, si nous sommes partie aux procédures.  VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ FORMULER À NOTRE ENCONTRE, CE QUI INCLUT LE DROIT À TOUT ARBITRAGE COLLECTIF ET À TOUT REGROUPEMENT D’ARBITRAGES INDIVIDUELS. 

Annexe A-5 (Chine)

  1. Droit applicable. Le présent Accord et les transactions prévues par les présentes seront régis et interprétés en vertu des lois de la République populaire de Chine, sans égard pour leurs dispositions en matière de conflit de lois et pour la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.

  2. Lieu de procès. Les éventuels différends, controverses ou réclamations découlant du présent Accord ou qui y seraient liés, qu’ils relèvent de la loi ou aient trait à la violation, à la résiliation ou à l’invalidité du présent Accord, et qui ne pourraient être réglés à l’amiable par les parties aux présentes dans les trente (30) jours du début du litige, seront définitivement tranchés par le Shanghai International Arbitration Center (« SHIAC », également connu sous le nom de « Shanghai International Economic and Trade Arbitration Commission ») conformément à ses règles d’arbitrage (les « Règles du SHIAC ») en vigueur au début de l’arbitrage. Le tribunal se composera de trois (3) arbitres, l’un (1) d’eux étant désigné par WeWork, un (1) autre étant désigné par l’Entreprise membre et le troisième étant désigné par entente mutuelle; si une telle entente n’est pas possible dans les trente (30) jours de la date de début de l’arbitrage, le troisième arbitre sera désigné par le président du SHIAC conformément aux Règles du SHIAC. Le lieu de l’arbitrage sera Shanghai. Tout jugement arbitral devra être rendu par écrit et contenir les motifs de la décision.

  3. Procédures; jugement. Les procédures seront de nature confidentielle et se dérouleront en anglais. La sentence rendue sera définitive et opposable à chacune des parties. Dans le cas de toute action en justice, poursuite ou procédure destinée à faire appliquer les droits découlant du présent Accord, la partie gagnante aura le droit, outre toute autre mesure de redressement qu’elle aura obtenue, de se faire rembourser ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais, coûts et dépenses de quelque sorte que ce soit, relatifs à l’action en justice, à la poursuite ou à la procédure, à tout appel ou à toute requête aux fins d’une révision, à la collecte de toute somme ou à l’application de toute ordonnance, ainsi qu’il sera déterminé par l’arbitre. Le présent Accord sera interprété à la lumière de la langue anglaise, qui est la langue du texte officiel de cet Accord.

Annexe A-6 (Hong Kong)

  1. Droit applicable. Le présent Accord et les transactions prévues par les présentes seront régis et interprétés en vertu des lois de Hong Kong, sans égard pour leurs dispositions en matière de conflit de lois et pour la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. 

  2. Lieu de procès. Sous réserve de la possibilité que chaque partie demande un recours équitable ou semblable auprès de tout tribunal compétent, tout différend, controverse ou réclamation découlant du présent Accord ou s’y rapportant ou de la loi, ou de la violation, de la résiliation ou de l’invalidité du présent Accord, qui ne peut être réglé à l’amiable entre les Parties des présentes sera réglé de manière définitive conformément aux règles d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (le « Centre ») alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit règlement ou dispositions légales du Centre qui s’appliquent. Le lieu de l’arbitrage sera Hong Kong et la procédure d’arbitrage se déroulera en langue anglaise. L’arbitrage sera mené par un (1) arbitre nommé par le président du Centre. 

  3. Procédures; jugement. Les procédures seront de nature confidentielle et se dérouleront en anglais. La sentence rendue sera définitive et opposable à chacune des parties. L’homologation de la sentence pourra être soumise à tout tribunal ayant compétence juridictionnelle en la matière. Dans le cas de toute action en justice, poursuite ou procédure destinée à faire appliquer les droits découlant du présent Accord, la partie gagnante aura le droit, outre toute autre mesure de redressement qu’elle aura obtenue, de se faire rembourser ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais, coûts et dépenses de quelque sorte que ce soit, relatifs à l’action en justice, à la poursuite ou à la procédure, à tout appel ou à toute requête aux fins d’une révision, à la collecte de toute somme ou à l’application de toute ordonnance, ainsi qu’il sera déterminé par l’arbitre ou les arbitres ou le tribunal, selon le cas. Le présent Accord sera interprété à la lumière de la langue anglaise, qui est la langue du texte officiel de cet Accord. 

  4. Renonciation aux actions collectives. Toute procédure destinée à résoudre ou à régler un différend dans quelque tribunal que ce soit devra uniquement être menée sur une base individuelle. Ni vous ni nous ne chercherons à faire entendre ledit litige dans le cadre d’un recours ou d’une action collectifs ou dans le cadre d’une autre procédure dans laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou se propose d’agir à titre de représentant. Nulle poursuite ne sera fusionnée à une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les poursuites en question. Vous acceptez également de ne pas participer à une réclamation intentée dans le cadre d’un litige d’intérêt public ou à titre de représentant, ou à toute réclamation collective mettant en cause le compte d’un tiers, y compris toute institution ou organisation sociale reconnue, si nous sommes une partie aux procédures. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ FORMULER À NOTRE ENCONTRE, CE QUI INCLUT LE DROIT À TOUT ARBITRAGE COLLECTIF ET À TOUT REGROUPEMENT D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.

Annexe A-7 (Japon)

  1. Droit applicable. Le présent Accord et les opérations envisagées aux présentes sont régis par les lois du Japon, à l’exception de leurs dispositions en matière de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. 

  2. Lieu de procès. Les éventuels différends, controverses ou réclamations découlant du présent Accord ou qui y seraient liés, qu’ils relèvent de la loi ou aient trait à la violation, à la résiliation ou à l’invalidité du présent Accord, et qui ne pourraient être réglés à l’amiable par les parties aux présentes seront définitivement tranchés conformément aux règles d’arbitrage de la Chambre internationale de commerce alors en vigueur par un ou plusieurs arbitres nommés conformément auxdites règles. Le lieu de l’arbitrage sera Tokyo, au Japon. 

  3. Procédures; jugement. Les procédures seront de nature confidentielle et se dérouleront en anglais. La sentence rendue sera définitive et opposable à chacune des parties. L’homologation de la sentence pourra être soumise à tout tribunal ayant compétence juridictionnelle en la matière. En cas d’action en justice, de poursuite ou de procédure destinée à faire appliquer les droits prévus par le présent Accord, la partie gagnante aura le droit, en sus de toute autre mesure de redressement qu’elle aura obtenue, d’obtenir le remboursement de ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais, coûts et dépenses de quelque nature qu’ils soient, relativement à l’action en justice, à la poursuite ou à la procédure, à tout appel ou requête en cassation, au recouvrement de toute somme ou à l’application de toute ordonnance, qui seront déterminés par l’arbitre ou les arbitres ou par le tribunal, selon le cas. Le présent Accord sera interprété à la lumière de la langue anglaise, qui est la langue du texte officiel de cet Accord.

Annexe A-8 (APAC)

  1. Droit applicable. Le présent Accord est assujetti à la législation de la République de Singapour, est régi et doit être interprété conformément à celle-ci.

  2. Résolution des litiges. Tout différend découlant du présent Accord ou qui y serait lié, s’agissant en particulier de sa validité, de son existence et de sa résiliation, sera réglé par un arbitrage mené en anglais par un arbitre unique conformément aux règles du Centre d’arbitrage international de Singapour en vigueur qui sont réputées intégrées par référence à la présente disposition. Le siège et le lieu de l’arbitrage seront Singapour.

  3. Procédures; jugement. Les procédures seront confidentielles. La sentence rendue sera définitive et opposable à chacune des parties. L’homologation de la sentence pourra être soumise à tout tribunal ayant compétence juridictionnelle en la matière. Dans le cas de toute action en justice, poursuite ou procédure destinée à faire appliquer les droits découlant du présent Accord, la partie gagnante aura le droit, outre toute autre mesure de redressement qu’elle aura obtenue, de se faire rembourser ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais, coûts et dépenses de quelque sorte que ce soit, relatifs à l’action en justice, à la poursuite ou à la procédure, à tout appel ou à toute requête aux fins d’une révision, à la collecte de toute somme ou à l’application de toute ordonnance, ainsi qu’il sera déterminé par l’arbitre ou les arbitres ou le tribunal, selon le cas. Le présent Accord sera interprété sur le fondement de la langue anglaise qui est la langue du texte officiel de l’Accord, ledit texte officiel ayant préséance sur toute éventuelle traduction qui serait, le cas échéant, réputée être fournie à titre de référence uniquement.

  4. Renonciation aux actions collectives. Toute procédure destinée à résoudre ou à régler un différend dans quelque tribunal que ce soit devra être menée uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni nous ne chercherons à faire entendre ledit différend dans une action collective ou toute autre poursuite dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou propose d’agir à titre de représentant. Nulle poursuite ne sera fusionnée à une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les poursuites en question. Vous acceptez également de ne pas participer à une réclamation intentée à titre de procureur général privé ou de représentant, ou à toute réclamation regroupée impliquant le compte d’un tiers, si nous sommes partie aux procédures.  VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ FORMULER À NOTRE ENCONTRE, CE QUI INCLUT LE DROIT À TOUT ARBITRAGE COLLECTIF ET À TOUT REGROUPEMENT D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.

Annexe A-9 (Inde)

  1. Droit applicable. Le présent Accord et les transactions prévues par les présentes seront régis et interprétés en vertu de la loi indienne substantive, sans égard pour ses dispositions en matière de conflit de lois et pour la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.

  2. Résolution des litiges. Tout différend découlant du présent Accord ou en lien avec celui-ci, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à arbitrage et résolu par arbitrage conformément aux Règles de BIAC/MIAC (les « Règles »), lesquelles Règles sont réputées être intégrées par renvoi dans la présente clause. Le tribunal sera composé d’un arbitre, le siège de l’arbitrage sera Bengaluru, État de Karnataka (Inde), et la langue à employer dans les procédures d’arbitrage sera l’anglais. 

  3. Procédures; jugement. Les procédures seront de nature confidentielle et se dérouleront en anglais. La sentence rendue sera définitive et opposable à chacune des parties. L’homologation de la sentence pourra être soumise à tout tribunal ayant compétence juridictionnelle en la matière. Dans le cas de toute action en justice, poursuite ou procédure destinée à faire appliquer les droits découlant du présent Accord, la partie gagnante aura le droit, outre toute autre mesure de redressement qu’elle aura obtenue, de se faire rembourser ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais, coûts et dépenses de quelque sorte que ce soit, relatifs à l’action en justice, à la poursuite ou à la procédure, à tout appel ou à toute requête aux fins d’une révision, à la collecte de toute somme ou à l’application de toute ordonnance, ainsi qu’il sera déterminé par l’arbitre ou les arbitres ou le tribunal, selon le cas. Le présent Accord sera interprété à la lumière de la langue anglaise, qui est la langue du texte officiel de cet Accord.

ANNEXE A

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ALL ACCESS

Aux fins du présent Règlement intérieur régissant le programme All Access, les termes « vous », « votre », « vos » et autres termes semblables renvoient à l’Entreprise membre, ses Membres All Access et/ou ses invités, selon le cas.

  • Les locaux communs WeWork sont à la disposition de tous nos Membres et de leurs invités (sauf indication contraire de notre part). 

  • Pendant que vous utilisez un local WeWork, vous êtes responsable de vos biens personnels. WeWork ne sera pas responsable des articles perdus ou volés.

  • Pour la sécurité et le plaisir de tous les Membres de notre communauté, vous devez agir de manière respectueuse dans les locaux, et vous ne devez effectuer aucune activité ni causer ou permettre quoi que ce soit qui soit raisonnablement susceptible d’être perturbateur ou dangereux pour nous ou un quelconque tiers, ou nos et leurs employés, invités ou biens. 

  • Pour aider à sécuriser nos locaux, votre carte d’accès de membre WeWork est réservée à votre usage personnel uniquement et ne peut être copiée ou partagée avec une autre personne ou un tiers sans autorisation expresse de WeWork. Les Membres doivent éviter de permettre à d’autres personnes d’accéder aux zones réglementées par carte d’accès sans glisser leur propre carte d’accès. Si quelqu’un vous suit dans un local WeWork sans avoir utilisé sa carte d’accès, encouragez-le à se présenter à l’accueil de la communauté WeWork. Si vous perdez ou endommagez votre carte d’accès, veuillez en informer l’équipe de la communauté WeWork dès que possible. Il se peut que des frais vous soient facturés pour le remplacement d’une carte d’accès.

  • Les Membres ne sont pas autorisés à faire des copies des clés, cartes d’accès ou autres moyens d’accès à un local WeWork, ni à prêter, partager ou céder des clés ou cartes d’accès à un tiers, sauf autorisation préalable de notre part.

  • L’utilisation d’un local WeWork pour mener ou poursuivre des activités illégales ou offensantes est strictement interdite, et les armes de toute sorte, ainsi que tout autre matériel offensant, dangereux, inflammable ou explosif sont strictement interdits dans tous les locaux WeWork. Si vous avez connaissance de la présence d’une arme dans un local WeWork, veuillez communiquer avec votre responsable de la communauté WeWork dans votre localité ou appeler immédiatement la ligne téléphonique d’urgence de WeWork.

  • Aucun de vos Membres ou invités n’ayant pas atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool sur le territoire applicable ne doit consommer d’alcool dans un local WeWork. Vos Membres ou invités qui ont l’âge légal de consommer de l’alcool dans un local WeWork doivent le faire de manière responsable. Il vous incombe de vous assurer que vos Membres et vos invités respectent cette règle.

  • Tout invité dans un local WeWork doit être enregistré auprès de l’accueil de la communauté WeWork et peut être tenu de présenter une pièce d’identité valide avec photo délivrée par les autorités publiques et/ou d’effectuer les démarches supplémentaires requises conformément à nos politiques. L’Entreprise Membre et le Membre qui inscrivent un invité sont responsables de leur invité durant sa présence dans les locaux WeWork. 

  • Certains de nos espaces acceptent les animaux de compagnie et vous pouvez en obtenir une confirmation en communiquant avec l’équipe de la communauté WeWork du bâtiment en cause. Nous pourrions exiger des personnes qui amènent des animaux de compagnie dans un local WeWork qu’elles produisent une preuve de vaccination pour cet animal et/ou une preuve de conformité à la réglementation locale applicable. Vous serez responsable de toute blessure et de tout dommage causé par cet animal aux autres Membres, aux invités, aux autres occupants des locaux, aux biens de WeWork et à tout employé, Membre, invité, autre occupant ou propriétaire des locaux WeWork, et WeWork décline toute responsabilité d’une quelconque blessure subie par les animaux domestiques dans nos locaux. Nous nous réservons le droit de restreindre le droit de quiconque d’amener un animal de compagnie dans un local WeWork, et ce, à notre discrétion.

  • Pour tous vos Membres ou invités utilisant l’Internet sans fil de WeWork et/ou le Réseau des Membres de WeWork, les ordinateurs, tablettes, appareils mobiles et autres équipements électroniques de ces personnes doivent être (a) tenus à jour avec les dernières mises à jour de logiciels fournies par le fournisseur des logiciels et (b) nettoyés de tout logiciel malveillant, virus, logiciel espion, vers, cheval de Troie et de tout ce qui est conçu de manière à effectuer des opérations malveillantes, hostiles et/ou intrusives. Nous nous réservons le droit de retirer tout appareil de nos réseaux qui constitue une menace pour nos réseaux ou nos utilisateurs jusqu’à remédiation de la menace.

  • Vos Membres et invités ne doivent pas faire fonctionner dans nos locaux de matériel qui génère de la chaleur ou entraîne une consommation électrique plus élevée que la consommation normale dans un environnement de bureaux typique ou qui exerce une demande excessive sur nos systèmes électriques, informatiques, de chauffage, de ventilation et de climatisation ou d’autres systèmes structurels, selon une telle détermination devant être faite à notre seule discrétion, sauf sur autorisation préalable de notre part.

  • Veuillez noter que pour des raisons de sécurité, nous pouvons, à notre discrétion, enregistrer régulièrement en vidéo certaines zones dans les locaux WeWork.

  • Vous serez responsable des frais de remplacement en cas de perte, de vol ou de destruction de tout article que l’équipe de la communauté WeWork met à votre disposition.