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Dernière mise à jour : Janvier 5, 2023
La liste des locaux inclus dans l'abonnement que vous avez choisi est disponible dans l'application WeWork et à l'adresse http://www.wework.com/info/wework-all-access-buildings. Cette liste pourrait être mise à jour de temps en temps.
1. Sommaire. Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, les présentes Conditions Générales et les règles, stipulations et politiques référencées et intégrées aux présentes (les « Conditions Générales WeWork All Access »), le Formulaire d’Abonnement et toutes autres politiques et procédures fournies ou mise à votre disposition le cas échéant (ensemble, le « Contrat »), décrivent vos droits et obligations en lien avec votre accès aux espaces de travail et services All Access fournis dans le cadre de ou en lien avec votre Abonnement WeWork All Access (tels que décrits aux présentes et selon leur disponibilité, le cas échéant, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez, tant pour vous que tout individu que vous autorisez à utiliser votre Abonnement WeWork All Access (vos « Membres All Access » ou « Membres »), de respecter et d’être liés par le présent Contrat.
2. Politiques applicables et conditions de service. L’Abonnement WeWork All Access est soumis : (i) au Règlement Intérieur All Access figurant en Pièce A, et le règlement intérieur applicable à tous Locaux dans lesquels vous et vos Membres All Access recevez ou utilisez les Services (ensemble, le « Règlement Intérieur »), (ii) aux politiques WeWork, y compris la Politique de Confidentialité WeWork, disponible à l'adresse : www.wework.com/legal/privacy (la « Politique de Confidentialité WeWork »), (iii) aux Conditions de Services du Réseau des Membres WeWork disponibles à l'adresse : www.wework.com/legal/mena-tos (les « Conditions de Services du Réseau des Membres WeWork »), (iv) aux Conditions de Services d'Accès à Internet et Connexion de Données WeWork à l'adresse : www.wework.com/legal/wireless-network-terms-of-service (les « Conditions de Services d'Accès à Internet et Connexion de Données WeWork »), et (v) aux directives, stipulations, conditions et/ou règles complémentaires (y compris les obligations complémentaires de paiement) applicables à tout service complémentaire que vous ou vos Membres All Access souscrivez auprès de nous. Afin d'accéder aux Services, vous, pour votre compte et pour celui de vos Membres All Access, acceptez par les présentes les politiques et conditions de services et toute mise à jour de ces dernières. Nous pouvons de temps à autre mettre à jour, modifier ou compléter les présentes Conditions Générales, nos politiques et conditions de services, et vous le notifierons dans les trente (30) jours desdites mises à jour. Vous et vos Membres All Access serez réputés avoir accepté lesdites mises à jour, modifications ou ajouts par l'utilisation continue des Services.
3. Qui nous sommes. Pour les besoins du présent Contrat, nous sommes la société dont la dénomination sociale est indiquée dans le Formulaire d’Abonnement. Nous nous réservons la possibilité de l’entité juridique vous facturant les Services. L'entité avec laquelle vous concluez le présent Contrat sera désignée dans le présent Contrat par « nous », « notre », « nos » ou « WeWork ».
4. Qui vous êtes. Toutes références à la « Société Membre », « Société », « vous », « votre » et toutes références similaires dans le présent Contrat désigneront l'entité ou l'individu souscrivant ou recevant les Services et acceptant d'être lié(e) par le présent Contrat. Si vous concluez le présent Contrat pour le compte d'une entité ou pour le compte de tous autres individus, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, autorité et consentement nécessaires pour que ladite entité soit liée par le présent Contrat. Vous serez tenu du respect par vos Membres All Access du présent Contrat. En outre, en concluant le présent Contrat, vous confirmez que vous et vos Membres All Access utilisez les Services exclusivement à des fins professionnelles et non pas en tant que consommateur (tel que ledit terme peut être défini par les lois et réglementations applicables dans la juridiction dont les lois régissent le présent Contrat).
5. Que sont les « Services » ? Sous réserve des stipulations du présent Contrat, WeWork fera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous fournir ainsi qu'à vos Membres All Access, les Services dans les locaux WeWork offrant un accès aux Membres All Access (les « Locaux ») à compter de la Date de Début. Afin d'utiliser les Services, vous et vos Membres All Access devrez télécharger notre application mobile ou utiliser notre application sur ordinateur fixe au moyen d'un navigateur web et accéder au Réseau des Membres WeWork. Les Services comprennent :
a. L'utilisation d’un poste de bureau à la journée par jour et par Membre dans les Locaux, sous réserve de leur disponibilité et sur réservation préalable via le Réseau des Membres WeWork. Les postes de bureau à la journée sont situés dans les espaces communs des Locaux.
b. L'accès et l'utilisation des espaces communs dans les Locaux, sous réserve des conditions fixées au présent Contrat.
c. L'accès à et l'utilisation du site du Réseau des Membres WeWork conformément aux Conditions de Services du Réseau des Membres WeWork.
d. L'accès à et l'utilisation de la connexion Internet partagée conformément aux Conditions de Services d'Accès à Internet et Connexion de Données WeWork.
e. L'utilisation des imprimantes, photocopieurs et/ou scanners disponibles pour tous les membres et sociétés membres All Access dans les Locaux, en utilisant les crédits disponibles en vertu de votre Abonnement WeWork All Access.
f. L'utilisation des salles de conférence dans les Locaux, sous réserve de leur disponibilité et sur réservation préalable au moyen du Réseau des Membres WeWork en utilisant les crédits disponibles en vertu de votre Abonnement WeWork All Access.
g. L'utilisation de cabines téléphoniques privées pendant votre utilisation des Locaux.
h. Assistance à la réception pendant votre utilisation de Locaux durant les Horaires de Travail Habituels.
i. L'utilisation, dans les Locaux, des cuisines et boissons qui y sont mises à disposition.
j. L'opportunité de participer à des évènements et bénéficier d’avantages et promotions disponibles uniquement pour les membres.
k. Tous autres services que vous ou vos Membre All Access pourrez souscrire directement auprès de nous, le cas échéant.
En cas de Services basés sur des crédits, toute utilisation desdits Services au-delà des crédits disponibles fera l’objet des frais qui leur sont applicables. Les crédits ne sont pas reportables de mois en mois. Les crédits mensuels sont déterminés sur la base du nombre de Membres All Access mais le montant total de crédits est disponible à l’ensemble de vos Membres All Access (et n’est pas alloué individuellement à chaque Membre All Access). Les Membres All Access ne sont pas autorisés à utiliser l’adresse de l’un quelconque des Locaux pour la livraison de leurs courriers et colis et WeWork n’assumera aucune responsabilité en cas de livraison de courriers ou colis à un Membre All Access dans les Locaux.
Les Services dans des Locaux seront disponibles pour vous et vos Membres All Access uniquement pendant les horaires applicables auxdits Locaux sur le Réseau des Membres WeWork, lesquels peuvent être limités aux Horaires de Travail Habituels desdits Locaux. Les « Horaires de Travail Habituels » sont généralement compris entre 9 heures et 17 heures pendant les Jours Ouvrés Ordinaires. Les « Jours Ouvrés Ordinaires » désignent tous les jours ouvrés, à l’exception des jours fériés applicables aux Locaux.
6. Modifications de nos Services ou des présentes Conditions Générales. La disponibilité et l’étendue des Services et des Locaux dans lesquels les Services sont disponibles peuvent faire l’objet de modifications, à tout moment, à notre entière discrétion. Les Services pourront également varier en fonction de la zone géographique ou des Locaux concernés.
7. Invités. L’Abonnement WeWork All Access est destiné à être utilisé par la personne à laquelle il a été alloué et ne saurait être destiné à fournir l’accès ou permettre son utilisation par d’autres parties. Les invités ne sont pas autorisés, sauf dans le cas de la réservation de salles de conférence. Si un Membre a réservé une salle de conférence, des invités peuvent être enregistrés et se voir conférer l’accès à la salle de conférence réservée. Le nombre d’invités est limité au nombre de personnes autorisées dans la salle de conférence réservée. Les invités ne sont pas autorisés à accéder aux Locaux pendant ladite période de réservation. WeWork se réserve le droit, à sa entière discrétion, de restreindre l’accès des invités dans l’hypothèse où cela serait en violation de l’objet et de l’intention de l’Abonnement WeWork All Access.
8. Éligibilité. Sauf stipulation écrite contraire, les Services ne sont disponibles qu'aux individus âgés d'au moins 21 ans. Vous êtes tenu de vous assurer que vos Membres All Access sont éligibles avant d'accéder ou d’utiliser les Services de quelconque manière que ce soit et avant de nous fournir toutes informations personnelles (par ex : nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail).
9. Mots de passe et cartes d’accès. Votre compte et ceux de vos Membres All Access créés sur le Réseau des Membres WeWork (chacun, un « Compte ») sont spécifiques à vous et à vos Membres All Access. Ni vous ni vos Membres All Access ne divulguerez le mot de passe de votre Compte ni ne transférerez votre carte d’accès ou tout un autre dispositif d'accès ou des crédits à qui que ce soit. Vous ne laisserez quiconque utiliser votre Compte, même cette autre personne est associée à votre société. Ni vous ni vos Membres All Access, ni aucun tiers pour votre compte, ne ferez de copie des clefs, cartes d’accès ou autres dispositifs d’accès aux Locaux (chacun, un « Dispositif All Access »). Si vous pensez que quelqu’un peut avoir utilisé vos mots de passe ou vos Dispositifs All Access associés à votre Abonnement WeWork All Access sans votre autorisation, veuillez immédiatement modifier lesdits mots de passe et nous contacter à help@wework.com Vous et vos Membres All Access êtes responsables de toutes les actes concernant les Comptes, indépendamment du fait que vous les ayez autorisés ou non. Les Dispositifs All Access restent notre propriété et vous et vos Membres All Access devez les retourner immédiatement à la résiliation ou expiration de votre Abonnement WeWork All Access.
10. Membres All Access. Vous devez établir et nous communiquer une liste de vos Membres All Access ou de télécharger lesdites informations directement au moyen des outils que nous mettons à votre disposition, le cas échéant. Vous devrez vous assurer que les informations relatives aux Membre All Access sont complètes et exactes. Dans l’hypothèse où votre relation avec l'un de vos Membres All Access devait changer ou se terminer, vous acceptez de mettre à jour rapidement lesdites informations et de nous notifier quel individu ne doit plus recevoir d'accès aux Services. Par les présentes, vous nous déclarez et garantissez que (a) vous disposez de l'autorité pour créer, résilier et conserver les Comptes et pour ajouter ou retirer des Membres All Access des Comptes et (b) vous disposez de toutes les autorisations nécessaires des Membres All Access pour la création de leurs comptes. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir du fait d'une violation des présentes déclarations et garanties, y compris lorsque ladite violation est causée par l'un de vos Membres All Access.
11. Paiements. Le mode de paiement que vous fournissez sera automatiquement facturé des frais et de tout autre montant auquel vous pourriez vous exposer ou être responsable concernant les Services. Les frais récurrents, qui pourront inclure les frais d’abonnement récurrents (les « Frais d’Abonnement »), commencent à courir à compter de la Date de Début et sont facturés le premier (1er) de chaque mois, sauf notification contraire. Vous êtes tenu au paiement des Frais d’Abonnement jusqu’à la fin de la Durée. Les frais de dépassement et autres frais non récurrents (y compris pour les dommages causés à l'un de nos Locaux ou bien mobilier) vous seront facturés dans les trente (30) jours de leur date d’échéance. En cas de frais demeurés impayés au dixième (10e) jour du mois au cours duquel le paiement est dû, vous devrez régler les frais de retard alors en vigueur. Le barème des frais de retard et dépassements de frais en vigueur est disponible sur notre site web à l'adresse www.wework.com/faq. L'utilisation par vous ou vos Membres All Access pourra être suspendue ou résiliée immédiatement dans l’hypothèse où nous ne serions pas en mesure de facturer votre mode de paiement pour quelque raison que ce soit. Lorsque nous recevons des fonds de votre part, nous appliquons d'abord les fonds à tout solde impayé et au premier mois exigible. Les frais ne sont pas remboursables et doivent être réglés dans la devise indiquée dans le Formulaire d’Abonnement. Après toute Période d’Engagement, nous nous réservons le droit d’augmenter ou de réduire les Frais d’Abonnement à notre entière discrétion, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours.
Les Frais d'Installation indiqués dans le Formulaire d'Abonnementset devront être réglés dans les dix (10) jours suivant la date d’effet du présent. La Société Membre ne pourra pas bénéficier des Services jusqu’au paiement intégral des Frais d’Installation. Les Frais d’Installation ne sont pas remboursables.
12. Taxes. Vous acceptez de régler immédiatement : (i) toutes taxes sur les ventes, l'usage, droits d'accise, taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe que vous êtes tenu de payer à toute autorité publique (et, à notre demande, de fournir la preuve de ce paiement) et (ii) toutes taxes sur les ventes, l'usage, droits d'accise, taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe relative à votre Abonnement WeWork All Access et tous autres services qui vous seraient fournis par WeWork, comme indiqué sur vos factures. En cas de facturation de la TVA dans le cadre de votre Abonnement, vous reconnaissez que les Services sont soumis à TVA et déclarez que vous utiliserez les Services pour l’exercice d’activités professionnelles soumises à TVA.
13. Règlement Intérieur. Vous et vos Membres All Access devez respecter le Règlement Intérieur, en ce compris le Règlement Intérieur All Access figurant en Pièce A, lorsque vous utilisez les Services dans tous Locaux. Les Membres ne pourront pas faire mauvais usage des Services, notamment le fait, de manière répétée, de ne pas utiliser les Services alors même qu’une réservation est active.
14. Sécurité. Tous les Membres All Access doivent présenter leur badge dans les établissements WeWork en utilisant leur Dispositif All Access. Sauf disposition contraire de la loi, vos Membres All Access devront présenter une pièce d’identité valide afin de recevoir une carte d’accès activée pour accéder aux Locaux et avant d’entrer dans nos immeubles.
15. Confidentialité. Nous collectons, traitons, transférons et sécurisons les données à caractère personnel vous concernant et concernant les Membres All Access conformément aux stipulations de notre Politique de Confidentialité WeWork et conformément à toutes les lois en vigueur relatives à la protection des données. Par les présentes, vous confirmez (i) avoir une base juridique suffisante, et notamment le cas échéant le consentement pour collecter, traiter, et nous transférer les données personnelles concernant les Membres All Access et (ii) collecter et traiter les données personnelles des Membres conformément à la législation applicable.
16. Biens. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de vos biens ou de ceux de vos Membres All Access abandonnés dans nos Locaux. Il est de votre responsabilité et de celles de vos Membres All Access de vous assurer que les biens personnels sont en sécurité. Nous serons autorisés à en disposer, et vous et vos Membres All Access renoncez à toutes réclamations ou demandes concernant lesdits biens ou leur manutention.
17. Autres membres. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des actions des autres individus que vous ou vos Membres All Access pouvez rencontrer dans le cadre de l'utilisation des Services ; ceci inclut les autres membres WeWork et leurs invités dans tous Locaux ou dans notre Réseau des Membres. Nous n’approuvons pas, ne soutenons pas et ne vérifions pas les faits, opinions ou recommandations de nos Membres WeWork. En cas de litige entre utilisateurs, nous n'assumons aucune responsabilité ou obligation d’intervenir, d’entrer en médiation ou d'indemniser une partie, sauf dans la mesure où ledit litige résulte d’une faute grave ou intentionnelle de WeWork.
18. Produits ou services de tiers ; Plateformes Tech ; Apps ; Portails. Les Services ne comprennent pas, et WeWork n’est pas responsable de, la fourniture des produits ou services par des tiers auxquels la Société Membre pourra choisir de recourir ou d’utiliser dans le cadre du présent Abonnement All Access (les « Services de Tiers »), quand bien même ils apparaîtraient sur une facture WeWork. Les Services de Tiers sont fournis uniquement par les tiers prestataires de services concernés (le « Tiers Prestataire ») et en vertu de contrats distincts conclus entre vous et les Tiers Prestataires concernés. En outre, pendant la Période d’Engagement, vous et vos Membres All Access pourrez avoir accès à certaines plateformes, apps ou portails dans le cadre de l’Abonnement All Access. Dans l’hypothèse où ces plateformes, apps et portails auraient leurs propres conditions de services, lesdites conditions régiront l’utilisation du système concerné. Pour ceux qui ne feraient pas l’objet de conditions de services, lesdites plateformes, apps et portails vous seront fournis ainsi qu’à vos Membres en l’état, sans déclaration ni garantie.
19. Résiliation de l’Abonnement. Le présent Contrat ne peut en aucun cas être résilié avant la fin de la Période d’Engagement et toute résiliation avant la Période d’Engagement constituera un manquement au présent Contrat. Pour résilier votre Abonnement WeWork All Access à la fin de la Période d’Engagement, vous devez nous notifier votre résiliation au moins cinq (5) jours avant le dernier jour de la Période d’Engagement indiquée dans le Formulaire d’Abonnement. A défaut, et sauf stipulation contraire dans Formulaire d’Abonnement, votre Abonnement WeWork All Access se poursuivra après la Période d’Engagement pour des périodes de reconductions successives d’un (1) mois jusqu'à sa résiliation conformément aux termes du présent Contrat (la durée commençant à courir à compter de la Date de Début et se terminant à la date la plus tardive entre le dernier jour de la Période d’Engagement et le dernier jour d’une période de reconduction mensuelle est désignée par la « Durée »). Si vous résiliez votre Abonnement All Access avant la fin de la Période d’Engagement, vous obligations de paiement des Frais d’Abonnement seront immédiatement exigibles jusqu'à la fin de la Période d’Engagement. Pour résilier votre Abonnement WeWork All Access pendant une période de reconduction mensuelle, vous devez nous notifier votre résiliation au moins cinq (5) jours avant le dernier jour d’un mois calendaire (le « Mois de Résiliation Effective »). Ladite résiliation sera effective le dernier jour du Mois de Résiliation Effective. Dans tous les cas, la notification de résiliation doit être adressée (a) à votre point de contact au sein de l’équipe member success de WeWork ou (b) si vous n’avez aucun point de contact, par email à help@wework.com ou au moyen des outils que nous mettons à votre disposition afin de gérer votre Abonnement WeWork All Access (en ce compris la plateforme Compte Central). En cas de non-respect des stipulations du présent Contrat par vous ou vos Membres All Access, nous pourrons, à notre entière discrétion, restreindre votre accès ou celui de vos Membres All Access et/ou résilier votre Abonnement WeWork All Access ou tout Compte All Access avec effet immédiat et sans préavis ; nous pourrons également résilier avec effet immédiat l’Abonnement de l'un quelconque de vos Membres All Access à notre entière discrétion. En outre, nous pourrons refuser la poursuite de votre Abonnement WeWork All Access après la fin de la Période d'Engagement, à notre entière discrétion. Nous ne procédons à aucun remboursement lors de la résiliation ou de l'annulation de votre Abonnement WeWork All Access, en ce compris pour les Comptes All Access individuels concernant les montants déjà payés. Vous demeurerez responsable des montants impayés, et nous pourrons exercer nos droits de recouvrement desdits impayés, nonobstant la résiliation ou l'expiration de votre Abonnement WeWork All Access. Nous pouvons également résilier votre Abonnement WeWork All Access sous réserve d’un préavis de trente (30) jours si nous interrompons le programme d’Abonnement WeWork All Access, en tout ou partie, à quelque moment que ce soit et à notre entière discrétion.
20. Propriété intellectuelle WeWork ; Utilisation du nom WeWork ; Photos des Locaux. Vous et vos Membres All Access n’êtes pas autorisés à prendre, copier ou utiliser pour quelque motif que ce soit (a) le nom « WeWork » ou l’un quelconque de nos autres noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, modèles, droits d’auteur, brevets, habillage commercial, secrets commerciaux, présentations commerciales, supports marketing, autres éléments d’identification ou de propriété intellectuelle (la « Propriété Intellectuelle »), (b) les dérivés, modifications ou versions similaires de ce qui précède, ou (iii) les photos ou illustrations de toute partie des Locaux pour quelque motif que ce soit, notamment à des fins concurrentielles, sans notre accord préalable, à condition que pendant la durée du présent Contrat vous puissiez utiliser « WeWork » en texte clair (plain text) pour identifier avec précision une adresse ou le lieu d’un bureau. Vous reconnaissez que WeWork détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Propriété Intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé déposer des droits au titre de notre Propriété Intellectuelle auprès de quelque autorité publique que ce soit ou à utiliser notre Propriété Intellectuelle dans quelque publicité que ce soit, en ce compris noms de domaines, noms d’utilisateurs de réseaux sociaux, ou toute forme de media qui verrait le jour dans le futur. Vous n’êtes pas autorisé, directement ou indirectement, à vous immiscer ou à contester, de quelque manière que ce soit, nos droits de propriété ou l’utilisation de notre Propriété Intellectuelle ou à vous engager dans toute action susceptible de créer une confusion entre WeWork et vous-même, sans notre accord préalable.
21. Propriété intellectuelle des autres utilisateurs. Vous et vos Membres All Access n’êtes pas autorisés à prendre, copier ou utiliser des informations ou la propriété intellectuelle appartenant à d’autres sociétés membres ou leurs membres ou invités, y compris, sans limitation, toute information confidentielle, noms personnels, représentations, voix, noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, habillage commercial, ou autres éléments d’identification ou de propriété intellectuelle, ou des versions modifiées ou altérées de ce qui précède.
22. Publicité. Par les présentes, vous consentez à notre utilisation non exclusive et non cessible de dénomination sociale et/ou de votre logo dans le cadre de votre identification en tant que Société Membre de WeWork, aux côtés des autres sociétés membres, sur un affichage destiné au public sur notre site internet ainsi que dans des vidéos et autres supports marketing. Vous garantissez que votre logo n'enfreint pas les droits d'un quelconque tiers et que vous disposez de l’entière autorité pour y consentir. Vous pouvez révoquer le présent consentement à tout moment moyennant le respect d’un préavis écrit de trente (30) jours.
23. Renonciation à recours. Sauf disposition légale contraire, vous-même, pour votre propre compte et pour le compte de vos Membres All Access, et pour vos salariés, mandataires, invités et visiteurs, ou les leurs, renoncez à tous recours, réclamations, créances, coûts, dommages et intérêts, dépenses et droits, y compris les honoraires raisonnables d’avocats contre nous et nos affiliées, sociétés mères, successeurs et ayants-droit et chacun de nos salariés, cessionnaires, dirigeants, mandataires et directeurs (ensemble, les « Parties WeWork ») ains que le bailleur de nos Locaux résultant de blessures, dommages, destructions, vols ou pertes causés à des biens, personnes ou animaux, sauf en cas de faute grave, faute intentionnelle ou acte frauduleuse imputable aux Parties WeWork.
24. Limitation de responsabilité. Sauf disposition légale contraire, la responsabilité pécuniaire totale de l'une quelconque des Parties WeWork à votre égard et à l'égard de vos Membres All Access, et vos salariés, mandataires, invités ou visiteurs ou les leurs pour quelque raison ou cause que ce soit, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou en en raison d’un manquement à une obligation légale ou autre, ne dépassera pas le montant total payé par vous en vertu du présent Contrat dans les douze (12) mois précédant ladite réclamation. Aucune des Parties WeWork ne sera responsable pour quelque cause que ce soit en cas de préjudice indirect, spécial, immatériel, consécutif, de perte ou punitif, y compris les pertes de gains ou interruption d’activité ou pour le coût de tout(e) marchandise, service ou technologie de remplacement. Vous reconnaissez et acceptez, pour votre compte et celui de vos Membres All Access, que sauf disposition légale contraire, ni vous ni vos Membres All Access ne pourrez engager aucune action ou procédure à l'encontre de l’une des Parties WeWork, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou en en raison d’un manquement à une obligation légale ou autre, à moins que l'action ou la procédure n’ait été engagée dans un délai d'un (1) an suivant la date de survenance de la cause de l’action.
25. Indemnisation. Sauf disposition légale contraire, vous indemniserez les Parties WeWork contre toutes réclamations, y compris les réclamations de tiers, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de tout manquement réel ou allégué au présent Contrat par vous ou vos Membres All Access ou vos invités, visiteurs ou animaux de compagnie ou résultant de l’un de ses ou de leurs actes ou omissions, sauf dans le cas où ils sont causés par une faute grave, une faute intentionnelle ou un acte frauduleux imputable aux Parties WeWork. Vous êtes responsable des actions et de tous dommages causés par toutes les personnes et les animaux domestiques que vous, vos Membres All Access ou vos (ou leurs) invités pénétrant dans l'un quelconque des Locaux. Vous ne conclurez aucun accord transactionnel nécessitant une action ou admission substantielle de notre part et imposant une obligation à l’une quelconque des Parties WeWork, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de la Partie WeWork concernée. Aucune des Parties WeWork ne pourra être tenue responsable d’obligations découlant d'un accord transactionnel conclu sans son consentement écrit et préalable.
26. Assurance. Vous êtes tenu de maintenir, à vos frais exclusifs et en tout temps pendant la Durée, une assurance dans une forme et pour des montants appropriés à vos activités professionnelles.
27. Stipulations juridictionnelles. Sauf stipulation contraire des présentes, le présent Contrat et la transaction qui en fait l’objet seront régis et interprétés conformément à ce qui suit :
Si l’entité WeWork partie au présent Contrat est établie ou immatriculée (le pays d’établissement ou d’immatriculation étant le « Pays de l’Abonnement ») :
a. aux Etats-Unis ou au Canada, les stipulations complémentaires figurant en Annexe A-1 (États-Unis et Canada) s’appliqueront.
b. en Europe, au Proche-Orient, en Afrique et en Israël, les stipulations complémentaires figurant en Annexe A-2 (EMEA) s’appliqueront.
c. au Mexique, en Amérique Centrale et en Amérique du Sud (à l'exception du Brésil), les stipulations complémentaires figurant en Annexe A-3 (LatAm) s’appliqueront.
d. au Brésil, les stipulations complémentaires figurant en Annexe A-4 (Brésil) s’appliqueront.
e. en Chine, les stipulations complémentaires figurant en Annexe A-5 (Chine) s’appliqueront.
f. à Hong Kong, les stipulations complémentaires figurant en Annexe A-6 (Hong Kong) s’appliqueront.
g. au Japon, les stipulations complémentaires figurant en Annexe A-7 (Japon) s’appliqueront.
h. en Asie (à l'exception de la Chine, de Hong Kong, du Japon ou d'Israël, tels qu'indiqué ci-dessus), les stipulations complémentaires figurant en Annexe A-8 (APAC) s’appliqueront.
i. en Inde, les stipulations complémentaires figurant en Annexe A-9 (Inde) s’appliqueront.
28. Siège social ; Utilisation professionnelle. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’adresse de l’un quelconque de nos Locaux ou toute autre adresse fournie par nous pour y domicilier votre siège social. Si nous venons à constater que vous utilisez l’adresse de l’un quelconque de nos Locaux comme adresse de siège social, vous devrez sans délai procéder à la radiation de cette adresse de siège social auprès de l’autorité compétente et vous nous serez redevable de frais équivalents à 150% du montant mensuel de vos Frais d’Abonnement.
29. Caractère exécutoire. Chaque stipulation du présent Contrat est réputée divisible. Dans la mesure l’une quelconque des stipulations du présent Contrat serait inapplicable ou autrement limitée dans son application, le présent Contrat sera réputé modifié dans la limite strictement nécessaire pour le rendre pleinement applicable en vertu du droit en vigueur. Aucune partie ne sera réputée, que ce soit par un acte ou une omission, avoir renoncé à l’un quelconque de ses droits ou recours en vertu des présentes, sauf si cette renonciation est exprimée par écrit et signée par la partie qui y renonce.
30. Nature des présentes Conditions Générales. Sauf stipulation contraire des présentes, le présent Contrat ne sera en aucun cas réputé vous conférer, ainsi qu’à vos Membres All Access, un quelconque titre, servitude, privilège, droit de possession ou tous autres droits au titre de nos activités professionnelles, les Locaux ou éléments et biens se trouvant les Locaux. Le présent Contrat ne crée aucune relation locative (en ce compris aucune propriété commerciale ou droit au maintien dans les lieux) et ne confère aucun droit au bail ou tout autre droit de nature locative ou immobilière.
31. Relations entre les parties. Les parties sont des cocontractants indépendants, et le présent Contrat ne saurait créer entre elles aucune relation de mandat, de partenariat ou de joint-venture. Les parties s’interdisent d’agir de telle manière que la nature de leur relation puisse être remise en question.
32. Incessibilité. Sauf en cas de fusion, acquisition, restructuration corporate ou cession de tous ou la majorité de vos titres, actions ou actifs ou ceux de votre société mère, tout transfert ou cession de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat (en ce compris par l’effet de la loi) est interdit sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder le présent Contrat sans votre consentement.
33. Sanctions. Aux termes des présentes, vous déclarez et garantissez que (i) pendant la Durée, vous et vos Membres All Access respecterez toutes les lois et réglementations américaines et non américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques, y compris sans limitation, les réglementations sur les sanctions économiques mises en œuvre en vertu d’un pouvoir législatif et/ou décision exécutive et administrées par l’office chargé du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control - OFAC) du département du Trésor américain (31 C.F.R. Section 500 et suivantes), la règlementation relative à l’exportation du Ministère du Commerce des Etats-Unis (15 C.F.R. Section 730 et suivantes), les règles et règlementations relatives aux sanctions économiques du Conseil Européen, du Royaume-Uni, des Etats Membres de l’Union Européenne, et le Règlement 428/2009 sur les biens à double usage (ensemble, « Lois de Contrôle du Commerce ») ; (ii) ni vous ni aucun de vos Membres All Access, filiales ou sociétés affiliées, ni aucun dirigeant ou directeur n’est (a) un citoyen ou un résident de, une entité constituée en vertu des lois de, ou autrement situé dans un pays soumis à des sanctions territoriales globales conservées par l'OFAC (ci-après dénommés les « Pays Sanctionnés »), (b) identifié sur les listes de personnes non-autorisées par le Gouvernement américain y compris la Liste des Ressortissants Spécialement Désignés et la Liste des Sanctions des Fraudeurs Etrangers administrées par l'OFAC ; la Liste des Parties Non Autorisées, la Liste Non-Vérifiée ou la Liste des Entités établies par le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité du Ministère du Commerce américain, ou la Liste des Parties Légalement Exclues établie par la Direction de la Défense des Contrôles Commerciaux du Département d'État américain, (c) une personne ou entité listée sur la Liste Consolidée des personnes et entités soumises à des mesures de gel des avoirs ou autres sanctions imposées par l’Union Européenne et par les Etats Membres de l’Union Européenne, ou (d) une personne ou une entité soumis à des mesures de gel des avoirs ou autre sanctions imposées par le Trésor de Sa Majesté du Royaume-Uni (ensemble les « Parties Non Autorisées ») ; (iii) ni vous ni aucun de vos Membres All Access, filiales et/ou sociétés affiliées n’est détenu à 50 % ou plus, individuellement ou collectivement, directement ou indirectement par une ou plusieurs Parties Non Autorisées ou autrement contrôlées par des Parties Non Autorisées ; (iv) moins de 10 % de votre chiffre d’affaires annuel est et continuera d’être, à quelque moment que ce soit pendant la durée du Contrat, généré par des activités impliquant, directement ou indirectement, un ou plusieurs Pays Sanctionnés ; et (v) ni vous ni aucun de vos Membres All Access ne sera, à quelque moment que ce soit pendant la durée du Contrat, engagé dans une quelconque activité en vertu du présent Contrat, y compris l’utilisation des Services fournis par WeWork en lien avec le présent Contrat, enfreignant les Lois de Contrôle du Commerce ou mettant WeWork en situation de violation des Lois de Contrôle du Commerce.
34. Lutte contre le blanchiment d’argent. Aux termes des présentes, vous déclarez et garantissez qu'à tout moment, vous et vos Membres All Access avez exercé et exercerez vos activités conformément à toutes les lois relatives à la lutte contre la corruption publique ou commerciale et le blanchiment d'argent (les « Lois relatives à la Lutte contre le Blanchiment d’Argent »), et que tous les fonds que vous utiliserez pour vous respecter vos obligations de paiement en vertu du présent Contrat, proviendront de sources légales, conformément aux dispositions des Lois relatives à la Lutte contre le Blanchiment d’Argent. A notre demande, vous vous engagez à nous communiquer toutes les informations et documents afin que nous puissions, de notre côté, respecter toutes les Lois relatives à la Lutte contre le Blanchiment d’Argent ainsi que vérifier et confirmer votre identité et que vos activités sont conformes à nos politiques internes.
35. Lois anticorruption. Ni vous ni aucun de vos Membres All Access, ni vos directeurs, dirigeants, salariés, mandataires, sous-traitants, représentants ou toute personne agissant pour votre compte, (i) n'a directement ou indirectement offert, payé, donné, promis ou autorisé le paiement d'argent, de cadeau ou tout autre objet de valeur à : (A) un Représentant du Gouvernement ou tout partenaire commercial, (B) une personne, en sachant ou en ayant des raisons de savoir que tout ou partie de ces sommes, ce cadeau ou objet de valeur seraient offerts, payés ou donnés, directement ou indirectement, à un Représentant du Gouvernement ou tout partenaire commercial, ou (C) un employé ou un représentant de WeWork aux fins (1) d'influencer un acte ou une décision du Représentant du Gouvernement ou partenaire commercial dans l’exercice de ses fonctions, (2) d’inciter le Représentant du Gouvernement ou partenaire commercial à faire ou omettre de faire un acte en violation des obligations légales qui leur incombent, (3) obtenir un avantage illégitime ou (4) obtenir la conclusion du présent Contrat, (ii) n'autorisera ni n’effectuera de paiements, de cadeaux, ou toutes offres ou promesses de paiements ou de cadeaux d'aucune sorte, directement ou indirectement, dans le cadre du présent Contrat, des Services ou l'Espace de Bureau. Aux fins du présent Article, « Représentant du Gouvernement » désigne tout responsable, employé ou personne agissant dans l’exercice de ses fonctions pour tout organisme du gouvernement ou administration publique, dont les entreprises publiques ou contrôlées par l’Etat et les organisations internationales, ainsi que les partis politiques, les représentants de ces partis ou les candidats aux fonctions politiques.
36. Respect des lois. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que, à quelque moment que ce soit, vous et vos Membres Access All avez exercé et exercerez vos activités de manière éthique et conformément à toute législation applicable.
37. Evènements extraordinaires. WeWork ne sera en aucun responsable et ne pourra pas être considérée en violation du présent Contrat en cas de retard dans l’exécution ou inexécution résultant, directement ou indirectement, d’évènements extérieurs échappant à son contrôle, en ce compris, sans limitation, tous retards ou changements dans la construction de, ou l’incapacité de WeWork de livrer tout espace, dans les Locaux, toutes conditions sous le contrôle de notre bailleur au titre des Locaux concernés, actes ou ordres du Gouvernement (fait du prince), catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, ou état d’urgence sanitaire.
38. Intermédiaires. Sauf stipulation contraire du programme de recommandation des intermédiaires de WeWork, vous déclarez et garantissez, aux termes des présentes, ne pas avoir eu recours à un intermédiaire ou agent immobilier dans le cadre de l’abonnement objet du présent Contrat. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez résilier le présent Contrat ou suspendre le paiement des Frais d’Abonnement mensuels, sauf autorisation expresse (chaque cas étant désignée une « Sortie Anticipée »), dans les quinze (15) jours d’une telle résiliation ou suspension, vous devrez nous rembourser tous les frais préalablement payés par WeWork à tout intermédiaire ou agent immobilier correspondant à la période postérieure à ladite Sortie Anticipée. Vous nous indemnisez et déchargez de toute responsabilité contre toutes réclamations résultant d’une violation de la déclaration et garantie faites par vous aux termes du présent Article.
39. Interprétation. Les intitulés des articles et des paragraphes du présent Contrat n’ont qu’une vocation information et ne sauraient affecter leur interprétation. Toute utilisation des termes « y compris », « ence compris », « notamment » et « par exemple » dans le présent Contrat sera réputée être suivie des termes « sans limitation », le cas échéant.
40. Absence de tiers bénéficiaire. Vous déclarez que, sauf stipulation contraire du présent Contrat, y compris en ce qui concerne vos Membres All Access, il n'existe aucun tiers bénéficiaire.
41. Exemplaires et signature électronique. Le présent Contrat sera conclu en quelque nombre d’exemplaires que ce soit au moyen d’une signature manuscrite ou électronique, chacun d’entre elles constituant un exemplaire original, mais l’ensemble des exemplaires constitueront ensemble un seul et même contrat conformément au droit en vigueur. Le présent Contrat pourra être conclu au moyen de procédés électroniques et le recours à des signatures électroniques par les parties aura la même valeur contraignante et le même effet juridique que s’il avait été signé au moyen de signatures manuscrites conformément au droit en vigueur. Vous reconnaissez que vous avez la capacité de conserver le présent Contrat soit en l’imprimant ou en le sauvegardant.
42. Survivance. Même après la résiliation de votre Abonnement WeWork All Access, ou la résiliation de votre accès ou de celui de vos Membres All Access au Réseau des Membres, ou la cessation de votre utilisation ou de celle de vos Membres All Access au Réseau des Membres, certaines stipulations du présent Contrat resteront en vigueur. Toutes les stipulations qui par leur nature peuvent rester en vigueur à la suite de la résiliation du présent Contrat seront réputées survivre à ladite résiliation. Les articles 1, 11, 18, 23, 31 et 37-42 survivront également à toutes résiliation ou expiration du présent Contrat, ainsi que toutes autres stipulations du présent Contrat réputées raisonnablement survivre à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
43. Nous contacter. Pour toutes questions concernant le présent Contrat, veuillez contacter votre point de contact au sein de l’équipe member success de WeWork ou nous écrire à help@wework.com.
a. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régis et interprétés conformément au droit de l’État de New York, U.S.A. et les États-Unis, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
b. Lieu de l’arbitrage ; Résolution des litiges. Sauf recours en référé ou recours équivalent devant toute juridiction compétente, tout litige, différend ou réclamation survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, de l'application de la loi, ou de la violation, résiliation ou nullité du présent Contrat, qui ne peut être réglé à l’amiable par accord entre les parties au présent Contrat sera définitivement tranché conformément au règlement d'arbitrage de JAMS alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitre(s) nommé(s) conformément auxdits règlement. Le siège de l’arbitrage sera New York, État de New York, U.S.A.
c. Procédure ; Jugement. La procédure sera confidentielle et en anglais. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. Elle pourra être soumise à tout tribunal compétent pour exécution. Dans le cadre de toute action en justice, procès ou procédure pour faire appliquer des droits en vertu du présent Contrat, la partie qui l’emporte sera autorisée à recouvrer, en sus de toute autre somme allouée, les honoraires d’avocat et autres frais, coûts et dépenses raisonnables de toute nature engagés par elle au titre de toute action en justice, procès ou procédure, tout appel ou demande d’examen, recouvrement d’une somme allouée ou l’exécution de tout acte, sur détermination du ou des arbitre(s) ou du tribunal, selon le cas. Le présent Contrat sera interprété en anglais qui est la langue du texte officiel du présent Contrat.
d. Renonciation à tout recours collectif. Toute procédure aux fins de trancher ou juger un litige dans tout forum sera menée exclusivement à titre individuel. Ni vous, ni nous, ne chercherons à faire juger un tel litige dans le cadre d’un recours collectif ou de toute autre procédure dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agirait ou se proposerait d’agir en qualité de représentant. Aucune procédure ne sera jointe à une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. Vous vous engagez à n’intervenir dans aucune réclamation portée devant le procureur général (private attorney general) ou son représentant, ni dans des réclamations jointes impliquant le compte d’une autre personne, si nous sommes une partie à la procédure. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À LA JONCTION D'ARBITRAGES INDIVIDUELS.
a. Droit applicable. Le présent Contrat, en ce compris la clause d’arbitrage figurant au paragraphe (b) ci-dessous, et toutes les obligations non contractuelles survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, seront régis et interprétés conformément au droit anglais.
b. Lieu de l’arbitrage ; Résolution des litiges. Tout litige, différend ou réclamation de quelque nature que ce soit survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci (en ce compris un litige, différend ou réclamation concernant son existence, sa résiliation ou sa validité ou toutes obligations non contractuelles survenant à l’occasion du Contrat ou en rapport avec celui-ci) (le « Litige ») sera soumis à l’arbitrage et définitivement tranché conformément au Règlement d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») (le « Règlement d’Arbitrage »), tel qu’en vigueur à la date du présent Contrat et tel que modifié par la présente clause, lequel Règlement d’Arbitrage sera réputé intégré par renvoi dans la présente clause. Le nombre d’arbitres sera de trois, dont l’un sera nommé par le(s) demandeur(s), l’autre par le(s) défendeur(s) et le dernier sera nommé par les deux autres arbitres pour agir en qualité de président, étant précisé que si le troisième arbitre n’a pas été nommé dans les trente (30) jours suivant de la nomination du deuxième arbitre, ce troisième arbitre sera nommé par le tribunal de la CCI. Les parties peuvent nommer, et le tribunal de la CCI pourra nommer des arbitres parmi des ressortissants de n’importe quel pays, qu’une partie soit ou non ressortissante de ce pays. Le siège de l’arbitrage sera Londres, Angleterre, et la langue de l’arbitrage sera l’anglais. Les Articles 45 et 69 de la Loi sur l’Arbitrage de 1996 (Arbitration Act 1996) ne s’appliqueront pas. Les dispositions du Règlement d’Arbitrage relative l’arbitre d’urgence ne s’appliqueront pas non plus.
c. Procédure ; Jugement. La procédure sera confidentielle et en anglais. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. Elle pourra être soumise à tout tribunal compétent pour exécution. Dans le cadre de toute action en justice, procès ou procédure pour faire appliquer des droits en vertu du présent Contrat, la partie qui l’emporte sera autorisée à recouvrer, en sus de toute autre somme allouée, les honoraires d’avocat et autres frais, coûts et dépenses raisonnables de toute nature engagés par elle au titre de toute action en justice, procès ou procédure, tout appel ou demande d’examen, recouvrement d’une somme allouée ou l’exécution d’un jugement, sur détermination de ou des arbitre(s) ou du tribunal, selon le cas. Le présent Contrat sera interprété en anglais qui est la langue du texte officiel du présent Contrat.
d. Renonciation à tout recours collectif. Toute procédure aux fins de trancher ou juger un litige dans tout forum sera menée exclusivement à titre individuel. Ni vous, ni nous, ne chercherons à faire juger un tel litige dans le cadre d’un recours collectif ou de toute autre procédure dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agirait ou se proposerait d’agir en qualité de représentant. Aucune procédure ne sera jointe à une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. Vous vous engagez à n’intervenir dans aucune réclamation portée devant le procureur général (private attorney general) ou son représentant, ni dans des réclamations jointes impliquant le compte d’une autre personne, si nous sommes une partie à la procédure. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À LA JONCTION D'ARBITRAGES INDIVIDUELS.
e. Conditions particulières à la Russie. Lorsque le Pays de l’Abonnement est la Russie, les clauses (a) et (b) ci-dessus seront remplacées par les clauses (e)(i) et (ii) ci-dessous et la clause (c) ci-dessus sera modifiée selon la clause (e)(iii) ci-dessous.
i. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régies et interprétées conformément au droit de la Fédération de Russie.
ii. Lieu de l’arbitrage. Tout litige, différend ou réclamation de quelque nature que ce soit survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci concernant sa conclusion, modification, signature, violation, résiliation ou validité, sera soumis à l’arbitrage de la Cour d’Arbitrage Commercial International de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Fédération de Russie conformément à son règlement et ses règles en vigueur.
iii. Procédure ; Jugement. Toute référence à « anglais » dans la clause (c) sera considérée comme une référence à « russe » et remplacée par ce terme.
f. Conditions particulières à la Pologne. Lorsque le Pays de l’Abonnement est la Pologne, les clauses (a) et (b) ci-dessus seront remplacées par les clauses (f)(i) et (ii) ci-dessous.
i. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régies et interprétées conformément au droit polonais, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
ii. Lieu de l’arbitrage. Tous litiges survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci définitivement tranché par le Règlement d’Arbitrage de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Polonaise en vigueur à la date d’ouverture de la procédure pas un ou plusieurs arbitre(s) nommé(s) conformément audit Règlement. Le lieu de l’arbitrage sera Varsovie, Pologne.
a. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régis et interprétés conformément au droit indiqué dans la clause (e) ci-dessous, sans égard à ses dispositions et principes relatifs aux conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties renoncent expressément à l’application de tout autre droit qui pourrait recevoir application du fait de leur domiciles actuels ou futur ou de toute autre raison.
b. Arbitrage. Tout litige survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, en ce compris toutes questions relatives à son existence, sa validité, son intention, son interprétation, sa exécution, son application ou sa résiliation, qui ne peut pas être réglé à l'amiable par accord des parties au présent Contrat dans un délai ne pouvant excéder dix (10) jours calendaires, sera définitivement tranché arbitrage conformément à la clause (e) ci-dessous.
c. Procédure. La procédure sera confidentielle et en espagnol. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. En soumettant le litige à l’arbitrage en vertu du Règlement d’Arbitrage (tel que stipulé à la clause (e) ci-dessous), les parties s'engagent à exécuter immédiatement toute sentence et seront réputées avoir renoncé à leur droit à toute forme de recours. La sentence arbitrale pourra être soumise à tout tribunal compétent pour exécution. Si l’arbitre le juge raisonnable, il pourra prévoir dans sa sentence une répartition entre les parties des frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, les frais et dépenses de gestion, les juristes, les experts et témoins. En procédant à une telle répartition, l’arbitre prendra en compte le succès relatif des réclamations, contre-réclamations et défenses des parties. Le présent Contrat sera interprété en espagnol.
d. Renonciation à tout recours collectif. Toute procédure aux fins de trancher ou juger un litige dans tout forum sera menée exclusivement à titre individuel. Ni vous, ni nous, ne chercherons à faire juger un tel litige dans le cadre d’un recours collectif, en ce compris le Droit Local Applicable, ou dans toute autre procédure dans laquelle l’une ou l’autre des parties agirait ou se proposerait d’agir en qualité de représentant. Aucune procédure ne sera jointe à une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. Vous vous engagez à n’intervenir dans aucune réclamation portée devant le procureur général (private attorney general) ou son représentant, ni dans des réclamations jointes impliquant le compte d’une autre personne, si nous sommes une partie à la procédure. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'EXERCER A NOTRE ENCONTRE. Pour les besoins du présent paragraphe, le « Droit Local Applicable » désigne (i) au Chili, la Loi n°19.496 de 1997, (ii) en Colombie, la Loi n°472 de 1998 et (iii) au Mexique, le Code Civil des Procédures Fédérales.
e. Conditions particulières applicables par pays. Le droit applicable, le Règlement d’Arbitrage et le lieu de l’arbitrage relèveront du Pays de l’Abonnement.
Argentine
Droit Local Applicable: Droit de la République d’Argentine
Règlement d’Arbitrage et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément aux règles de la Chambre de Commerce de Buenos Aires (Bolsa de Comercio de Buenos Aires) alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitre(s) nommé(s) conformément auxdites règles. Le lieu de l’arbitrage sera la ville de Buenos Aires, Argentine.
Chili
Droit Local Applicable: Droit chilien
Règlement d’Arbitrage et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément aux règles du Centre d’Arbitrage et de Médiation de la Chambre de Commerce de Santiago alors en vigueur. La Cour d’Arbitrage sera composée d’un seul arbitre nommé conformément au Règlement d’Arbitrage et le siège de l’arbitrage sera Santiago, Chili.
Colombie
Droit Local Applicable: Droit colombien
Règlement d’Arbitrage et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage du Centre d’Arbitrage et de Conciliation de la Chambre de Commerce de Bogotá alors en vigueur. Le tribunal arbitral sera composé d’un seul arbitre nommé conformément au Règlement d’Arbitrage et le siège de l’arbitrage sera Bogotá, Colombie.
Costa Rica
Droit Local Applicable: Droit de la République du Costa Rica
Règlement d’Arbitrage et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément aux statuts du Centre International de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Americano-Costa-Ricaine.
Mexico
Droit Local Applicable: Droit Mexicain
Règlement d’Arbitrage et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage pour les Petites Réclamations de la Chambre de Commerce Nationale de Mexico. Le tribunal arbitral sera composé d’un seul arbitre nommé conformément au Règlement d’Arbitrage et le siège de l’arbitrage sera la ville de Mexico, Mexique.
Pérou
Droit Local Applicable: Droit de la République du Pérou
Règlement d’Arbitrage et lieu de l’arbitrage: Arbitrage en droit, administré et soumis au Règlement d’Arbitrage du Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Lima par un arbitre nommé par la Chambre de Commerce de Lima. Le lieu de l’arbitrage sera Lima, Pérou.
f. Conditions particulières complémentaires applicables par pays. Les stipulations qui suivent s’appliqueront en cas de contradiction entre celles-ci et toute autre stipulation du Contrat concernant le Pays de l’Abonnement tel que mentionné dans lesdites stipulations.
Procédure d’arbitrage (Pérou). La procédure sera confidentielle et en anglais. La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties. Dans le cadre de toute action, poursuite ou procédure afin d’appliquer des droits en vertu du présent Contrat, la partie gagnante pourra recouvrer, en plus de toutes réparations octroyées, les honoraires raisonnables d'avocats engagés par elle et tous autres frais, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit au titre de ladite action, poursuite ou procédure, tout appel ou recours en révision, exécution de la sentence arbitrale ou exécution de toute décision, tel que déterminé par le ou les arbitres ou le tribunal arbitral, le cas échéant. Tout ce qui concerne cette clause d’arbitrage et/ou l’arbitrage, qui ne serait pas régi par la présente clause, sera régi par les dispositions du Décret Législatif n°1071 (le Décret Législatif régissant l’Arbitrage) ou les règles le remplaçant. Pour les besoins de l’arbitrage, les règles qui suivent seront prises en compte : (a) cette clause d’arbitrage s’applique uniquement à ses parties signataires ou leurs ayants droit direct et, en ce sens, constitue un accord dérogeant à l’article 14 du Décret Législatif n°1071, (b) les parties dérogent aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 34 du Décret Législatif n°1071 et, en ce sens, conviennent qu’aucun arbitre pourra, à sa discrétion, étendre l’application des termes établis en matière d’actions procédures, (c) l’arbitre pourra modifier le lieu de l’arbitrage ou la langue de la procédure sans le consentement des parties, et (d) le ou les représentant(s) des parties à l’arbitrage n’est/ne sont pas autorisé(s) à disposer, acquiescer, reconnaître ou transiger sur les droits ou réclamations qui font l’objet de l’arbitrage, à moins que ce(s) pouvoir(s) n’ai(en)t été expressément conféré(s). Les parties soumettent à la compétence des tribunaux et des juges de la circonscription centrale de Lima-Centre tous les questions relatives à l’arbitrage devant être traitées judiciairement, en ce compris, sans limitation, tout appel aux fins d’annulation de la sentence arbitrale. De même, les parties reconnaissent que l’ouverture de l’arbitrage régi par la présente clause ne pourra, en aucun cas, avoir pour effet de suspendre l’application des obligations prévues au présent Contrat, ni remplacer la procédure de mise en jeu des garanties prévues en vertu de celui-ci.
a. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régis et interprétés conformément au droit brésilien.
b. Lieu de l’arbitrage ; Résolution des litiges. Sauf recours en référé ou recours équivalent devant toute juridiction compétente, tout litige, différend ou réclamation survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, de l'application de la loi, ou de la violation, résiliation ou nullité du présent Contrat, qui ne peut être réglé à l’amiable par accord entre les parties au présent Contrat, dans un délai de dix (10) jours suivant notification d’une partie à l’autre, sera définitivement tranché conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation FGC alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitre(s) nommé(s) conformément audit règlement à la loi fédérale brésilienne n°9.307/96, telle que modifiée le cas échéant. Le siège de l’arbitrage sera São Paulo, Brésil. Si les parties à l’arbitrage ou le tribunal arbitral jugent toutefois nécessaires de pratiquer des actes (tels que production de preuves, tenues d’audiences, etc.) dans un lieu différent que le siège de l’arbitrage, le tribunal arbitral devra déterminer, sur justification, la pratique desdits actes dans un autre lieu.
c. Procédure ; Jugement. La procédure sera confidentielle et en portugais. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. Elle pourra être soumise exclusivement à la juridiction du tribunal de São Paulo pour exécution. Dans le cadre de toute action en justice, procès ou procédure pour faire appliquer des droits en vertu du présent Contrat, la partie qui l’emporte sera autorisée à recouvrer, en sus de toute autre somme allouée, les honoraires d’avocat et autres frais, coûts et dépenses raisonnables de toute nature engagés par elle au titre de toute action en justice, procès ou procédure, tout appel ou demande d’examen, recouvrement d’une somme allouée ou l’exécution de tout acte, sur détermination du ou des arbitre(s) ou du tribunal, selon le cas. Le présent Contrat sera interprété en portugais.
d. Renonciation à tout recours collectif. Toute procédure aux fins de trancher ou juger un litige dans tout forum sera menée exclusivement à titre individuel. Ni vous, ni nous, ne chercherons à faire juger un tel litige dans le cadre d’un recours collectif ou de toute autre procédure dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agirait ou se proposerait d’agir en qualité de représentant. Aucune procédure ne sera jointe à une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. Vous vous engagez à n’intervenir dans aucune réclamation portée devant le procureur général (private attorney general) ou son représentant, ni dans des réclamations jointes impliquant le compte d’une autre personne, si nous sommes une partie à la procédure. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À LA JONCTION D'ARBITRAGES INDIVIDUELS.
a. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régis et interprétés conformément au droit de la République Populaire de Chine, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
b. Lieu de l’arbitrage. Tout litige, différend ou réclamation survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, de l'application de la loi, ou de la violation, résiliation ou nullité du présent Contrat, qui ne peut être réglé à l’amiable par accord entre les parties au présent Contrat, dans un délai de trente (30) jours suivant la survenance du litige, sera définitivement tranché par le Centre d’Arbitrage International de Shanghai (« SHIAC » également connu sous le nom de « Commission d’Arbitrage International pour l’Economie et le Commerce de Shanghai ») conformément à son règlement d’arbitrage (le « Règlement d’Arbitrage SHIAC ») en vigueur à la date de commencement de l’arbitrage. Le tribunal sera composé de trois arbitres, dont l’un sera nommé par WeWork, l’un autre par la Société Membre et le troisième d’un commun accord entre les parties et, à défaut d’accord dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle l’arbitrage a débuté, par le Président de la SHIAC conformément au Règlement d’Arbitrage SHIAC. Le siège de l’arbitrage sera Shanghai. Toute sentence arbitrale sera rendue par écrit et devra être motivée.
c. Procédure ; Jugement. La procédure sera confidentielle et en anglais. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. Dans le cadre de toute action en justice, procès ou procédure pour faire appliquer des droits en vertu du présent Contrat, la partie qui l’emporte sera autorisée à recouvrer, en sus de toute autre somme allouée, les honoraires d’avocat et autres frais, coûts et dépenses raisonnables de toute nature engagés par elle au titre de toute action en justice, procès ou procédure, tout appel ou demande d’examen, recouvrement d’une somme allouée ou l’exécution de tout acte, sur détermination de l’arbitre. Le présent Contrat sera interprété en anglais qui est la langue du texte officiel du présent Contrat.
a. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régis et interprétés conformément au droit de Hong Kong, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
b. Lieu de l’arbitrage. Sauf recours en référé ou recours équivalent devant toute juridiction compétente, tout litige, différend ou réclamation survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, de l'application de la loi, ou de la violation, résiliation ou nullité du présent Contrat, qui ne peut être réglé à l’amiable par accord entre les parties au présent Contrat sera soumis au Centre d’Arbitrage International de Hong Kong (le « Centre ») et définitivement tranché conformément au règlement d’arbitrage ou dispositions légales du Centre alors en vigueur. Le siège de l’arbitrage sera Hong Kong et la procédure d’arbitrage sera conduite en anglais. L’arbitrage sera conduit par un (1) arbitre nommé par le Président du Centre.
c. Procédure ; Jugement. La procédure sera confidentielle et en anglais. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. Elle pourra être soumise à tout tribunal compétent pour exécution. Dans le cadre de toute action en justice, procès ou procédure pour faire appliquer des droits en vertu du présent Contrat, la partie qui l’emporte sera autorisée à recouvrer, en sus de toute autre somme allouée, les honoraires d’avocat et autres frais, coûts et dépenses raisonnables de toute nature engagés par elle au titre de toute action en justice, procès ou procédure, tout appel ou demande d’examen, recouvrement d’une somme allouée ou l’exécution de tout acte, sur détermination du ou des arbitre(s) ou du tribunal, selon le cas. Le présent Contrat sera interprété en anglais qui est la langue du texte officiel du présent Contrat.
d. Renonciation à tout recours collectif. Toute procédure aux fins de trancher ou juger un litige dans tout forum sera menée exclusivement à titre individuel. Ni vous, ni nous, ne chercherons à faire juger un tel litige dans le cadre d’un recours collectif ou de toute autre procédure dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agirait ou se proposerait d’agir en qualité de représentant. Aucune procédure ne sera jointe à une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. Vous vous engagez à n’intervenir dans aucune réclamation présentant un caractère d’intérêt public ou équivalente, ni dans des réclamations jointes impliquant le compte d’une autre personne, en ce compris toute organisation ou institution sociale reconnue si nous sommes une partie à la procédure. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À LA JONCTION D'ARBITRAGES INDIVIDUELS.
a. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régis et interprétés conformément au droit japonais, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
b. Lieu de l’arbitrage. Tout litige, différend ou réclamation survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, de l'application de la loi, ou de la violation, résiliation ou nullité du présent Contrat, qui ne peut être réglé à l’amiable par accord entre les parties au présent Contrat sera définitivement tranché conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitres(s) nommé(s) conformément audit règlement. Le siège de l’arbitrage sera Tokyo, Japon.
c. Procédure ; Jugement. La procédure sera confidentielle et en anglais. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. Elle pourra être soumise à tout tribunal compétent pour exécution. Dans le cadre de toute action en justice, procès ou procédure pour faire appliquer des droits en vertu du présent Contrat, la partie qui l’emporte sera autorisée à recouvrer, en sus de toute autre somme allouée, les honoraires d’avocat et autres frais, coûts et dépenses raisonnables de toute nature engagés par elle au titre de toute action en justice, procès ou procédure, tout appel ou demande d’examen, recouvrement d’une somme allouée ou l’exécution de tout acte, sur détermination du ou des arbitre(s) ou du tribunal, selon le cas. Le présent Contrat sera interprété en anglais qui est la langue du texte officiel du présent Contrat.
a. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régis et interprétés conformément au droit indiqué dans la clause (e) ci-dessous, sans égard à ses dispositions et principes relatifs aux conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
b. Résolution des litiges. Tout litige, différend ou réclamation survenant en rapport avec le présent Contrat, l'application de la loi, ou l'existence, la violation, la résiliation ou la nullité du présent Contrat, qui ne peut pas être réglé à l'amiable par accord entre les parties au présent Contrat, sera définitivement tranché conformément à la clause (e) ci-dessous.
c. Procédure ; Sentence. La procédure sera confidentielle et en anglais, sauf accord contraire des parties dans le cadre de la procédure ou en vertu de dispositions impératives du Droit Applicable tel que visé dans la clause (e) ci-après. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. Elle pourra être soumise à tout tribunal compétent pour exécution. Dans le cadre de toute action en justice, procès ou procédure pour faire appliquer des droits en vertu du présent Contrat, la partie qui l’emporte sera autorisée à recouvrer, en sus de toute autre somme allouée, les honoraires d’avocat et autres frais, coûts et dépenses raisonnables de toute nature engagés par elle au titre de toute action en justice, procès ou procédure, tout appel ou demande d’examen, recouvrement d’une somme allouée ou l’exécution de tout acte, sur détermination de l’arbitre. Sauf disposition contraire du Droit Applicable, le présent Contrat sera interprété en anglais qui est la langue du texte officiel du présent Contrat et qui prévaudra sur toutes autres traductions qui seront réputées fournies pour information uniquement.
d. Renonciation à tout recours collectif. Toute procédure aux fins de trancher ou juger un litige dans tout forum sera menée exclusivement à titre individuel. Ni vous, ni nous, ne chercherons à faire juger un tel litige dans le cadre d’un recours collectif, d’une action représentative ou de toute autre procédure dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agirait ou se proposerait d’agir en qualité de représentant. Aucune procédure ne sera jointe à une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. Vous vous engagez à n’intervenir dans aucune réclamation portée devant le procureur général (private attorney general) ou son représentant, ni dans des réclamations jointes impliquant le compte d’une autre personne, si nous sommes une partie à la procédure. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE ACTION REPRESENTATIVE QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'INITIER A NOTRE ENCONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU CONJOINT OU À LA JONCTION D'ARBITRAGES INDIVIDUELS.
e. Conditions particulières applicables par pays. Le droit applicable, la résolution des conflits et le lieu de l’arbitrage relèveront du Pays de l’Abonnement.
Australie
Droit Applicable: Droit de l’Etat de la Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales)
Résolution des conflits et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage ACICA alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitre(s) nommé(s) conformément audit règlement. Le lieu de l’arbitrage sera Sydney, Australie.
Indonésie
Droit Applicable: Droit de la République d’Indonésie
Résolution des conflits et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage du Centre d’Arbitrage International de Singapour alors en vigueur par un arbitre nommé conformément audit règlement. Le lieu de l’arbitrage sera Singapour.
Corée
Droit Applicable: Droit de la République de Corée
Résolution des conflits et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage International du Conseil d’Arbitrage Commercial de Corée par un ou plusieurs arbitre(s) nommé(s) conformément audit règlement. Le lieu de l’arbitrage sera Séoul, Corée.
Malaisie
Droit Applicable: Droit malaisien
Résolution des conflits et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément au règlement d’arbitrage du Centre d’Arbitrage International Asiatique, connu sous le nom de Règlement d’Arbitrage AIAC, alors en vigueur, par un arbitre nommé conformément audit règlement. Le lieu de l’arbitrage sera Kuala Lumpur, Malaisie.
Philippines
Droit Applicable: Droit de la République des Philippines
Résolution des conflits et lieu de l’arbitrage: Arbitrage administré par le Centre d’Arbitrage International de Singapour (« SIAC ») conformément au Règlement d’Arbitrage du Centre d’Arbitrage International de Singapour (« Règlement d’Arbitrage SIAC »), alors en vigueur, lequel règlement est réputé incorporé aux présentes par référence. Le lieu de l’arbitrage sera Singapour. Le Tribunal sera composé d’un (1) seul arbitre.
Singapour
Droit Applicable: Droit de la République de Singapour
Résolution des conflits et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément au règlement d’arbitrage du Centre d’Arbitrage International de Singapour, alors en vigueur, lequel règlement es réputé incorporé aux présentes par référence. Le siège et le lieu de l’arbitrage seront Singapour. Le Tribunal arbitral sera composé d’un (1) arbitre.
Thaïlande
Droit Applicable: Droit thaïlandais
Résolution des conflits et lieu de l’arbitrage: Arbitrage conformément au règlement d’arbitrage du Centre d’Arbitrage Thaïlandais (« THAC »), alors en vigueur, et qui sera administré par le THAC par un arbitre nommé conformément audit règlement. Le lieu de l’arbitrage sera Bangkok, Thaïlande.
f. Conditions particulières complémentaires applicables par pays. Les stipulations qui suivent s’appliqueront en cas de contradiction entre celles-ci et toute autre stipulation du Contrat concernant le Pays de l’Abonnement tel que mentionné dans lesdites stipulations.
Lieu de l’arbitrage (Indonésie). WeWork et la Société Membre que leur relation est commerciale par nature et que les litiges entre elles en ce qui concerne le présent Contrat, en ce compris les Conditions Générales, seront réputés être de nature commerciale. Tout litige, différend ou réclamation survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, de l’application de la loi, de la violation, résiliation ou nullité du présent Contrat, qui ne peut pas être réglé à l'amiable dans un délai ne pouvant excéder dix (30) jours ouvrés suivant le démarrage de négociations à l’amiable entre WeWork et la Société Membre sera définitivement tranché conformément à la présent clause (e) ci-dessus. WeWork et la Société Membre conviennent expressément que la sentence arbitrale rendue en vertu de la présente clause sera définitive et liera les deux parties. WeWork et la Société Membre reconnaissent et acceptent la compétence des tribunaux dans le cadre de toute procédure relative à l’exécution d’une sentence. La Société Membre et WeWork conviennent expressément de renoncer à toutes dispositions de la loi applicable qui aurai pour effet de permettre de faire appel de la sentence arbitrale rendue par l’arbitre et conviennent également, conformément à l’Article 60 de la Loi n°30 de 1999 relative à l’arbitrage (« Loi sur l’Arbitrage »), qu’aucune d’entre elles ne pourra faire appel de la sentence arbitrale auprès de quelque tribunal ou autorité que ce soit. En outre, la Société Membre et WeWork reconnaissent que l’arbitre sera seul tenu par des règles strictes du droit en prenant sa décision et ne pourra pas rendre une sentence arbitrale ex aequo et bono. Aucune des parties ne pourra engager ou maintenir une action auprès d’un tribunal sur quelque sujet que ce soit dans un litige survenant à l’occasion du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, sauf aux fins d’exécution d’une sentence arbitrale rendue en vertu de la présente clause, de sorte que le mandat de l’arbitre dûment nommé devra rester en vigueur jusqu’à ce que la sentence arbitrale définitive ait été rendue. En attendant le dépôt d’une demande d’arbitrage et jusqu’à ce que l’arbitre rende sa décision, chaque partie devra, sauf en cas d’expiration ou de résiliation du présent Contrat, continuer d’exécuter l’intégralité de ses obligations en vertu du présent Contrat, sans préjudice de tout ajustement définitif conformément à la sentence arbitrale. La Société Membre et WeWork acceptent expressément de renoncer à l’application de l’Article 48 de la Loi sur l’Arbitrage et conviennent que le règlement de l’arbitrage n’est soumis à aucun délai particulier. Les parties conviennent que les versions en anglais et en indonésien du présent Contrat ont été établies conformément à la Loi n°24 de 2009 relative au drapeau national, la langue, l’emblème étatique et l’hymne nationale et sont réputées être similaires. En cas de contradiction entre la version en anglais et la version en indonésien du présent Contrat, et la version anglais ne pourra pas prévaloir, les parties conviennent que le texte de la version indonésienne sera réputé être modifié pour être conforme au texte de la version anglaise concerné.
a. Droit applicable. Le présent Contrat et les transactions qui en font l’objet seront régis et interprétés conformément au droit matériel indien, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
b. Résolution des litiges. Tout litige survenant à l’occasion du présent Contrat, en ce compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et définitivement tranché par arbitrage conformément au Règlement BIAC/MIAC ("Règlement"), lequel Règlement sera réputé être incorporé par référence à la présent clause. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre, le siège et le lieu de l’arbitrage seront Bangalore, Karnataka, Inde, et la langue de l'arbitrage sera l'anglais.
c. Procédures ; Sentence. Les procédures seront confidentielles et en anglais. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. Elle pourra être soumise à tout tribunal compétent pour exécution. Dans le cadre de toute action en justice, procès ou procédure pour faire appliquer des droits en vertu du présent Contrat, la partie qui l’emporte sera autorisée à recouvrer, en sus de toute autre somme allouée, les honoraires d’avocat et autres frais, coûts et dépenses raisonnables de toute nature engagés par elle au titre de toute action en justice, procès ou procédure, tout appel ou demande d’examen, recouvrement d’une somme allouée ou l’exécution de tout acte, sur détermination de l’arbitre. Le présent Contrat sera interprété en anglais qui est la langue du texte officiel du présent Contrat.
Pour les besoins du présent Règlement Intérieur All Access, toutes références à « vous », « votre » et toutes références similaires désigneront la Société Membre, ses Membres All Access et/ou leurs invités, selon le cas :
Les espaces communs WeWork sont mis à disposition pour être utilisés par tous nos membres et leurs invités (sauf instruction contraire de notre part).
Quand vous utilisez un espace WeWork, vous êtes responsable de vos biens personnels. WeWork ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vols d’objets.
Pour la sécurité et la jouissance de tous les membres de la communauté, vous devrez agir avec respect dans l’espace, et ne pas vous livrer à des activités ou autoriser des activités pouvant raisonnablement causer de la gêne ou de la dangerosité à notre égard ou à l’égard des membres, ou nos/leurs salariés, invités, ou bien personnels.
Afin de nous aider à maintenir un espace sécurisé, votre carte d’accès WeWork doit demeurer à usage exclusivement personnel et ne peut en aucun cas être dupliquer ou partagée avec quelque personne ou tiers que ce soit sans l’autorisation expresse de WeWork. Les membres s’interdisent de permettre à d’autres d’accéder à des espaces dont l’accès est restreint par des cartes d’accès ou de les encourager à s’enregistrer auprès du WeWork Community desk. Si vous perdez ou endommagez votre carte d’accès, veuillez immédiatement le notifier à un membre de l’équipe Community de l’établissement WeWork concerné. Le remplacement de la carte d’accès pourra vous être facturé.
Les membres ne sont pas autorisés à faire des copies des clés, cartes d’accès ou autres dispositifs d’accès aux espaces WeWork, ou de les prêter, les partager ou les transférer à quelque tiers que ce soit sans notre autorisation préalable et expresse.
L’utilisation des espaces WeWork afin d’exercer ou se livrer à des activités illégales ou offensantes est strictement interdite dans nos espaces WeWork, et les armes de quelque nature que ce soit, ainsi que tous autres objets ou matières offensant(e)s, dangereux(ses), inflammables ou explosifs(ves). Si vous avez connaissance d’une arme au sein d’un espace WeWork, veuillez immédiatement contacter le Community Manager local ou joindre la ligne de téléphone d’urgence de WeWork.
Aucun de vos Membres ou invités en-dessous de l’âge légal pour consommer de l’alcool dans la juridiction concernée ne pourra consommer de l’alcool dans un espace WeWork. Vos Membres ou invités ayant l’âge légal pour la consommation d’alcool qui choisisse d’en consommer dans un espace WeWork le feront de manière responsable. Vous serez responsable du respect de cette règle par vos Membres et invités.
Tout invité dans un espace WeWork devra s’enregistrer auprès du Community desk et pourra se voir demander de présenter une pièce d’identité valide et/ou de se soumettre à toutes autres formalités nécessaires conformément à nos politiques. La société membre et le membre enregistrant un invité en est responsable pendant que cet invité se trouve dans l’espace WeWork.
Certains de nos espaces sont ouverts aux animaux de compagnie et l’information selon laquelle certains établissements WeWork sont ouverts aux animaux de compagnie peut être obtenue en contactant l’équipe Community WeWork de l’établissement concerné. Les personnes emmenant un animal de compagnie dans un espace WeWork pourra se voir demander de présenter un certificat de vaccination et/ou une preuve de conformité avec la réglementation locale applicable. Vous serez responsable de toutes blessures ou dommages causé(e)s par l’animal de compagnie à d’autres membres ou invités ou autres occupants des Locaux ou aux biens de WeWork, ses salariés, membres, invités, autres occupants, ou le(s) propriétaire(s) de l’espace WeWork, et WeWork ne pourra en aucun en être tenu responsable. Nous nous réservons le droit de restreindre, à notre entière discrétion, le droit de toute personne souhaitant emmener un animal de compagnie dans l’espace WeWork.
Si l’un quelconque de vos Membres ou invités utilisent une connexion Internet WeWork et/ou le Réseau des Membres WeWork, les ordinateurs, tablettes, appareils mobiles et autres équipements électroniques de ces derniers devront être (a) tenus à jour des dernières mises à jour fournies par l’éditeur du logiciel et (b) exempts de tout logiciel malveillant, virus, logiciel espion, vers, cheval de Troie ou de tout élément conçu pour effectuer des opérations malveillantes, hostiles et/ou intrusives. Nous nous réservons le droit de retirer tout appareil de nos réseaux, s’il représente une menace pour nos réseaux ou les utilisateurs jusqu’à ce qu’il soit remédié à la menace.
Vos Membres ou invités ne pourront pas, sans notre accord préalable, faire fonctionner dans nos espaces des équipements produisant une chaleur ou générant une consommation électrique supérieure à ce qu’exige un environnement de travail classique, ou causant une gêne excessive à nos systèmes électriques, IT, de chauffage/ventilation/climatisation (HVAC) ou structurels, selon notre appréciation exclusive.
Veuillez noter que pour des raisons de sécurité, nous pourrons, à notre entière discrétion, placer nos espaces sous vidéosurveillance et régulièrement enregistrer lesdits espaces.
Pour tout bien ou objet qui vous serait remis temporairement par l’équipe Community WeWork, vous devrez en supporter les frais de remplacement au cas de perte, vol ou destruction dudit objet.
Les présents termes et conditions complémentaires applicables aux consommateurs (les « Conditions Complémentaires ») ne s’appliquent que dans la mesure où vous êtes un individu et que vous agissez en dehors de vos activités professionnelles ou de votre profession au sein du Royaume Uni ou de l’Union Européenne et/ou vous êtes un consommateur au sens de la réglementation applicable (un « Consommateur »).
Les présentes Conditions Complémentaires figurent dans la Pièce B des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access.
Nous attirons votre attention particulière à la section « Notre responsabilité envers vous » ci-après.
Comment s’appliquent les présentes Conditions Complémentaires ?
Les présentes Conditions Complémentaires du Contrat complètent les Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access et en cas de contradiction avec ces dernières, les présentes Conditions Complémentaires prévaudront.
Les Services de l’Abonnement WeWork All Access sont décrits sur notre site : www.wework.com.
Les Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access, en ce compris les présentes Conditions Complémentaires, sont accessibles depuis votre compte « Compte Central ». Nous vous communiquons également par email une copie des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access, en ce compris les présentes Conditions Complémentaires.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions Complémentaires conformément à l’Article 6 des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access. Toutes mises à jour vous seront raisonnablement communiquées le plus en avance possible. Si vous n’acceptez pas les mises à jour, vous devez nous le notifier dans un délai de trente (30) jours ; dans ce cas, nous procèderons à la résiliation du Contrat avant que les mises à jour ne soient entrées en vigueur et vous rembourserons les Services qui auraient déjà été payés mais non fournis. Si vous ne prenez pas contact avec nous dans ce délai de trente (30) jours, vous serez réputé avoir accepté les mises à jour des présentes Conditions Complémentaires.
Vos droits
Nous vous fournirons les Services avec compétence et diligence et conformément au Contrat. A défaut, vous êtes en droit de nous demander de refournir les Services. Dans l’hypothèse où les Services ne pourraient absolument pas être refournis ou ne pourraient pas être refournis dans un délai raisonnable, vous pouvez prétendre à un remboursement approprié.
Aucune stipulation des présentes Conditions Complémentaires ou des Conditions Générales de l’Abonnement ne peut remettre en cause vos droits et vos recours légaux, lesquels ne pourront pas être affectés.
Si vous êtes un Consommateur résidant au Royaume Uni, vous pouvez obtenir des conseils au sujet de vos droits légaux auprès du Centre Local d’Information des Citoyens (Citizens’ Advice Bureau) ou du Bureau des Normes Commerciales (Trading Standards Office).
Information sur le Droit de Rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent Contrat en nous envoyant un email à l’adresse email indiquée dans votre confirmation de réservation ou à l’adresse suivante : help@wework.com. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après.
Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent Contrat dans le délai susvisé, nous vous rembourserons prorata temporis tous les paiements reçus de vous dans les 14 jours de la réception de votre demande de rétraction. à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais supplémentaire pour vous.
Si vous avez demandé à ce que la fourniture des Services commence pendant le délai de rétractation de 14 jours, vous devrez régler prorata temporis les Services qui vous auront été fournis jusqu’à ce que nous recevions votre demande de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez (sans obligation aucune) utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation du Contrat. Si vous souhaitez utiliser ce formulaire, veuillez compléter le formulaire et nous le retourner par email à l’adresse suivante : help@wework.com:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Commandée le :
Nom du Consommateur :
Adresse du Consommateur :
Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Notre responsabilité envers vous
L’Article 23 (Renonciation à recours) et l’Article 24 (Limitation de responsabilité) des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access ne s’appliqueront pas à vous si vous êtes un Consommateur. A la place, les stipulations qui suivent décrivent notre responsabilité en cas de perte ou dommage subi(e) par vous.
Si vous êtes un Consommateur résidant au Royaume Uni ou dans l’Union Européenne, à l’exclusion de l’Allemagne, les stipulations qui suivent s’appliqueront :
Nous sommes responsables à votre égard en cas de perte ou dommage prévisible causé(e) par nous. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il(elle) se produirait, ou vous et nous savions, à la conclusion du Contrat, qu’il(elle) pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous pendant la procédure de signature. Nous ne sommes pas responsables des pertes et dommages qui ne sont pas prévisibles.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être exclue ou limitée, si une telle exclusion ou limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommage corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, en cas de fraude ou fausse déclaration, et en cas de violation de droits légaux concernant les Services (tels que décrits dans la section « Vos droits » ci-dessus).
Nous ne sommes pas responsables si vous subissez des pertes d’exploitation ou commerciales. Si vous êtes un Consommateur, nous vous fournissons les Services pour un usage strictement domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard si vous subissez des pertes de profit, pertes d’activité, interruption d’exploitation, ou pertes d’opportunités d’affaires et, dans ce cas, les présentes Conditions Complémentaires n’auront pas vocation à s’appliquer.
Si vous êtes un Consommateur résidant en Allemagne, les stipulations qui suivent s’appliqueront :
Nous sommes responsables, sans limitation, en cas de dommages résultant d’une faute intentionnelle ou faute grave qui nous est imputable.
En outre, nous sommes responsables en cas de violation légèrement négligente d’obligations essentielles, dont la violation compromet l’accomplissement de l’objet même du Contrat, ou la violation d’obligations dont le respect rend possible la bonne exécution du Contrat en premier lieu et sur lequel le client peut régulièrement se fonder (devoir fondamental). Dans ce cas, néanmoins, nous ne serons responsables que des dommages prévisibles caractéristiques au titre du présent Contrat. Sous réserve des stipulations qui suivent, nous ne sommes pas responsables de la violation légèrement négligente d’obligations autres que celles visées dans les phrases qui précèdent.
Les limitations susvisées ne s’appliqueront pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Dans l’hypothèse où notre responsabilité serait exclue ou limitée, cela s’appliquera également à la responsabilité personnelle de nos employés ou représentants ainsi qu’à la responsabilité indirecte de nos mandataires.
Votre responsabilité envers nous
L’Article 25 (Indemnisation) des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access ne s’appliquera pas à vous si vous êtes un Consommateur. A la place, les stipulations qui suivent décrivent votre responsabilité en cas de perte ou dommage subi(e) par nous.
Si vous êtes un Consommateur résidant au Royaume Uni ou dans l’Union Européenne, à l’exclusion de l’Allemagne, vous devrez nous indemniser pour toute perte ou dommage prévisible causé(e) par vous résultant d’un non-respect du Contrat (par exemple, vous devrez nous indemniser en cas de dommage matériel causé par vous dans le cadre de l’utilisation des Locaux).
Copies de votre Contrat
Le présent Contrat, en ce compris les présentes Conditions Complémentaires, sont enregistrés par nous sous forme numérique pour les besoins du traitement du Contrat et sont conservés conformément à notre politique de confidentialité qui est disponible à l’adresse suivante : www.wework.com/legal/global-privacy-policy. Une copie du Contrat (en ce compris les Conditions Générales All Access et les présentes Conditions Complémentaires) vous sera également envoyée par email immédiatement après avoir cliqué sur « Démarrer l’Abonnement ». Vous pouvez également accéder à une copie du Contrat dans votre boîte email aussi longtemps que vous ne supprimez pas l’email.
Réclamations
Pour toute réclamation générale ou toute autre demande d’informations au sujet des Services, veuillez nous contacter par email à help@wework.com ou nous appeler en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans la section « Avec qui contractez-vous ? » ci-dessous, et nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre rapidement.
Droit Applicable et Litiges
Les stipulations qui suivent régissent le droit applicable au Contrat et la manière dont vous pouvez faire une réclamation.
Droit applicable : dans l’hypothèse où il existerait des législations ou réglementations d’ordre public protectrices des consommateurs dans votre pays de résidence pouvant contenir des dispositions qui vous seraient plus favorables que celles prévues en Annexe A-2 : EMEA des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access, ces législations ou règlementations d’ordre public locales s’appliqueront nonobstant le choix du droit anglais comme droit applicable au Contrat.
Lieu ; Règlement des litiges : vous pouvez régler votre réclamation devant tout tribunal compétent du pays ayant compétence pour statuer sur ladite réclamation.
Les stipulations qui suivent décrivent comment vous pour résoudre toute difficulté rencontrée avec nous, sans recourir à la voie judiciaire.
Si vous êtes un Consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en vertu de l’Article 14(1) du Règlement (UE) No. 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 et qui est disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant un conseil/comité de règlement des litiges liés au droit de la consommation et n’avons aucune obligation d’y participer.
Si vous êtes un Consommateur résidant en Allemagne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges visée au paragraphe qui précède et ce, en vertu du §36 de la Loi Allemande sur la Résolution des Litiges avec les Consommateurs (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz).
Si vous êtes un Consommateur résidant en France, vous pouvez décider de ne pas utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges susvisée et, dans ce cas, pour tout litige ne pouvant pas être résolu de manière amiable avec nous avant toute autre action, vous pouvez, conformément aux dispositions du Code de la consommation français, et sans frais, vous adresser au Service du Médiateur du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) afin de résoudre le litige à l'amiable.
Vous pouvez saisir le CMAP de la manière suivante :
via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse: www.mediateur-conso.cmap.fr,
par email adressé à: consommation@cmap.fr, ou
par courrier postal à l’adresse: CMAP, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
Avec qui contractez-vous ?
Vous contractez avec l’entité WeWork désignée dans le Formulaire d’Abonnement. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : help@wework.com.