TERMES ET CONDITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS

Les présents termes et conditions complémentaires applicables aux consommateurs (les « Conditions Consommateurs ») ne s’appliquent que dans la mesure où vous êtes un individu et que vous agissez en dehors de vos activités professionnelles ou de votre profession au sein du Royaume Uni ou de l’Union Européenne et/ou vous êtes un consommateur au sens de la réglementation applicable (un « Consommateur »).

Nous attirons particulièrement votre particulière sur la section « Notre responsabilité envers vous » ci-après.

Comment s’appliquent les présentes Conditions Consommateurs ?

Les présentes Conditions Consommateurs du Contrat complètent les Conditions Générales de l’Abonnement WeWork On Demand et, en cas de contradiction avec ces dernières, les présentes Conditions Consommateurs prévaudront.

Les Services de l’Abonnement WeWork On Demand sont décrits sur l’applicable mobile WeWork On Demand (l’« App »).

Nous vous communiquerons par email une copie de votre Contrat (en ce compris les Conditions Générales de l’Abonnement WeWork On Demand et les présentes Conditions Consommateurs) dans l’email de confirmation de la Réservation. Les Conditions Générales de l’Abonnement WeWork On Demand et les présentes Conditions Consommateurs sont également disponibles dans la section intitulée « Juridique » de l’App.

Vos droits

Nous vous fournirons les Services avec compétence et diligence et conformément au Contrat. A défaut, vous êtes en droit de nous demander de refournir les Services. Dans l’hypothèse où les Services ne pourraient absolument pas être refournis ou dans un délai raisonnable, vous pouvez prétendre à un remboursement approprié.

Aucune stipulation des présentes Conditions Consommateurs, des Conditions d’Utilisation ou des Conditions Générales de l’Abonnement ne peut remettre en cause vos droits et vos recours légaux, lesquels ne pourront pas être affectés.

Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume Uni, vous pouvez obtenir des conseils au sujet de vos droits légaux auprès du Centre Local d’Information des Citoyens (Citizens’ Advice Bureau) ou du Bureau des Normes Commerciales (Trading Standards Office).

Information sur le Droit de Rétractation

Les droits ci-après s’ajoutent à notre politique de rétractation pour chaque type de Réservation, telle que décrite sur la page de réservation concernée ou dans l’Article 10 des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork On Demand.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat sans motif pendant un délai de 14 jours suivant la réservation. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la réservation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent Contrat en nous envoyant un email à l’adresse email indiquée dans votre confirmation de réservation ou à l’adresse on-demand-support@wework.com. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après.

Effet de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent Contrat dans le délai susvisé, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous dans les 14 jours de la réception de votre demande de rétraction. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais supplémentaire pour vous.

Si vous avez demandé à ce que la fourniture des Services commence pendant le délai de rétractation de 14 jours, vous pourrez toujours vous rétracter du Contrat mais devrez nous régler prorata temporis les Services qui vous auront été fournis jusqu’à ce que nous recevions votre demande de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

Vous pouvez (sans obligation aucune) utiliser le formulaire ci-dessous pour annuler votre Réservation. Si vous souhaitez utiliser ce formulaire, veuillez compléter le formulaire et nous le retourner par courrier (à l’adresse de siège social de l’entité WeWork signataire dans votre pays tel qu’indiquée ci-dessus) ou par email (on-demand-support@wework.com) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat pour la prestation de services ci-dessous :

Commandée le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Notre responsabilité envers vous

L’Article 16 (Renonciation à recours) et l’Article 18 (Limitation de responsabilité) des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access ne s’appliqueront pas à vous si vous êtes un Consommateur. A la place, les stipulations qui suivent décrivent notre responsabilité en cas de perte ou dommage subi(e) par vous.

Si vous êtes un Consommateur résidant au Royaume Uni ou dans l’Union Européenne, à l’exclusion de l’Allemagne et la Pologne, les stipulations qui suivent s’appliqueront :

Nous sommes responsables à votre égard en cas de perte ou dommage prévisible causé(e) par nous. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il(elle) se produirait, ou vous et nous savions, à la conclusion du Contrat, qu’il(elle) pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous pendant la procédure de réservation. Nous ne sommes pas responsables des pertes et dommages qui ne sont pas prévisibles.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être exclue ou limitée, si une telle exclusion ou limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommage corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, en cas de fraude ou fausse déclaration, et en cas de violation de droits légaux concernant les Services (tels que décrits dans la section « Vos droits » ci-dessus).

Nous ne sommes pas responsables si vous subissez des pertes d’exploitation ou commerciales. Si vous êtes un Consommateur, nous vous fournissons les Services pour un usage strictement domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard si vous subissez des pertes de profit, pertes d’activité, interruption d’exploitation, ou pertes d’opportunités d’affaires et, dans ce cas, les présentes Conditions Consommateurs n’auront pas vocation à s’appliquer.

Si vous êtes un Consommateur résidant en Allemagne ou en Pologne, les stipulations qui suivent s’appliqueront :

Nous sommes responsables, sans limitation, en cas de dommages résultant d’une faute intentionnelle ou faute grave qui nous est imputable.

En outre, nous sommes responsables en cas de violation légèrement négligente d’obligations essentielles, dont la violation compromet l’accomplissement de l’objet même du Contrat, ou la violation d’obligations dont le respect rend possible la bonne exécution du Contrat en premier lieu et sur lequel le client peut régulièrement se fonder (devoir fondamental). Dans ce cas, néanmoins, nous ne serons responsables que des dommages prévisibles caractéristiques au titre du Contrat. Sous réserve des stipulations qui suivent, nous ne sommes pas responsables de la violation légèrement négligente d’obligations autres que celles visées dans les phrases qui précèdent.

Les limitations susvisées ne s’appliqueront pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Dans l’hypothèse où notre responsabilité serait exclue ou limitée, cela s’appliquera également à la responsabilité personnelle de nos employés ou représentants ainsi qu’à la responsabilité indirecte de nos mandataires.

Votre responsabilité envers nous

L’Article 19 (Indemnisation) des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork On Demand ne s’appliquera pas à vous si vous êtes un Consommateur. A la place, les stipulations qui suivent décrivent votre responsabilité en cas de perte ou dommage subi(e) par nous.

Si vous êtes un Consommateur résidant au Royaume Uni ou dans l’Union Européenne, à l’exclusion de l’Allemagne, vous devrez nous indemniser pour toute perte ou dommage prévisible causé(e) par vous résultant d’un non-respect du Contrat (par exemple, vous devrez nous indemniser en cas de dommage matériel causé par vous dans le cadre de l’utilisation des Locaux).

Si vous êtes un Consommateur résidant en France :

• Nonobstant les stipulations de l’Article 13 (Résiliation de l’Abonnement) des Conditions Générales WeWork On Demand, nous pourrons restreindre, suspendre, ou résilier votre accès à ou l’utilisation de votre compte d’Abonnement avec effet immédiat et sans préavis pour des raisons de sécurité impérieuses, en ce compris dans l’hypothèse où il nous serait notifié par toute autorité publique ou judiciaire ou toute autre autorité que celle-ci a des raisons légitimes de penser que, vous utilisez votre Abonnement aux fins de mener, participer à, ou faciliter une activité criminelle ou frauduleuse, dans l’exécution de vos obligations aux termes du Contrat. Nous pourrons également restreindre, suspendre, ou résilier votre accès à ou l’utilisation de votre compte d’Abonnement sous réserve d’un préavis raisonnable en cas de violation du présent Contrat ou de nos politiques ou d’utilisation détournée de votre Abonnement.

• L’Article 20 (Evénements extraordinaires) des Conditions Générales WeWork On Demand est bilatéralisé (sauf en ce qui concerne vos obligations de paiement).

Votre Contrat

Le présent Contrat, en ce compris les présentes Conditions Consommateurs, est conservé sous format électronique pour les besoins de son traitement et ce, conformément à notre politique de confidentialité disponible à l’adresse www.wework.com/legal/global-privacy-policy. Une copie du Contrat (en ce compris les Conditions Générales WeWork On Demand et les présentes Conditions Consommateurs) vous sera également envoyée par email immédiatement après avoir cliqué sur « Payer Maintenant ». Vous pouvez également accéder à une copie du Contrat dans votre boîte email aussi longtemps que vous ne supprimez pas l’email de votre boîte email.

Réclamations

Pour toute réclamation générale ou toute autre demande d’informations au sujet de l’App ou des Services, veuillez nous contacter par email à on-demand-support@wework.com ou nous appeler en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans la section « Avec qui contractez-vous ? » ci-dessous, et nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre rapidement.

Droit Applicable et Litiges

Les stipulations qui suivent régissent le droit applicable au Contrat et la manière dont vous pouvez faire une réclamation.

Droit applicable : dans l’hypothèse où il existerait des législations ou réglementations d’ordre public protectrices des consommateurs dans votre pays de résidence pouvant contenir des dispositions qui vous seraient plus favorables que celles prévues en Annexe A-3 : EMEA des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork On Demand, ces législations ou règlementations d’ordre public locales s’appliqueront nonobstant le choix du droit anglais comme droit applicable au Contrat.

Lieu ; Règlement des litiges : vous pouvez régler votre réclamation devant tout tribunal compétent du pays ayant compétence pour statuer sur ladite réclamation.

Les stipulations qui suivent décrivent comment vous pour résoudre toute difficulté rencontrée avec nous, sans recourir à la voie judiciaire.

• Si vous êtes un Consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en vertu de l’Article 14(1) du Règlement (UE) No. 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 et qui est disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant un conseil/comité de règlement des litiges liés au droit de la consommation et n’avons aucune obligation d’y participer.

• Si vous êtes un Consommateur résidant en Allemagne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges visée au paragraphe qui précède et ce, en vertu du §36 de la Loi Allemande sur la Résolution des Litiges avec les Consommateurs (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz).

• Si vous êtes un Consommateur résidant en France, vous pouvez décider de ne pas utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges susvisée et, dans ce cas, pour tout litige ne pouvant pas être résolu de manière amiable avec nous avant toute autre action, vous pouvez, conformément aux dispositions du Code de la consommation français, et sans frais, vous adresser au Service du Médiateur du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) afin de résoudre le litige à l'amiable.

Vous pouvez saisir le CMAP de la manière suivante :

o via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse: www.mediateur-conso.cmap.fr,

o par email adressé à: consommation@cmap.fr, ou

o par courrier postal à l’adresse: CMAP, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Avec qui contractez-vous ?

Vous contractez avec l’entité WeWork désignée dans les Conditions Générales de l’Abonnement On Demand. Vous pouvez nous contacter à on-demand-support@wework.com ou en utilisant les informations visées ci-après.

Lieu de la Réservation

Entité WeWork contractant avec vous

Comment nous contacter

Royaume Uni

WeWork Community Workspace UK Limited

Numéro d’immatriculation : 11387248

Siège social : c/o Legalinx Limited, 3rd Floor, 207 Regent Street, London, W1B 3HH, United Kingdom

Téléphone : +442039360773 / +442036957895

Numéro de TVA : GB 244 2831 18

France

WeWork France SAS

Forme sociale : société par actions simplifiée

Numéro SIREN : 813 490 364 RCS Paris

Siège social : 95 rue La Boétie 75008 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 86 65 25 41 / +33 (0)1 86 26 61 67

Numéro de TVA : FR 89813490364

Activités : Société holding – Fourniture d’espaces de bureaux partagés avec services associés

Allemagne

WeWork Germany GmbH

Numéro d’immatriculation : Amtsgericht Berlin (Charlottenburg) HRB 169345 B

Siège social : Thurn-und-Taxis-Platz 6, 60313 Frankfurt am Main, Deutschland

Directeur général : Justin JONES

Numéro de TVA : DE 304629498

Irlande

WeWork Community Workspace Ireland Limited

Numéro d’immatriculation : 601694

Siège social : c/o Mason, Hayes & Curran, 6th Floor, South Bank House, Dublin, Ireland

Téléphone : +353 1 903 9302

Numéro de TVA : IE 3471569TH

Espagne

WeWork Community Workspace, S.L.

Siège social : Calle Velázquez 64, Piso 4, Puerta Izq., 28001, Madrid, España

Téléphone : +34 919 01 76 50

Numéro CIF : B87850087

Belgique

WeWork Belgium

Numéro d’immatriculation : BE 0707.629.054

Siège social : Avenue du Port 86C, Box 204, 1000 Bruxelles, Belgique

Téléphone : +3228086636

Numéro de TVA : BE0707629054

République Tchèque

WeWork (Czech Republic) s.r.o.

Numéro d’immatriculation : 072 95 456

Siège social : Panská 854/2 Nové Město, Prague 1, 110 00, Czech Republic

Téléphone : +420228882803

Numéro de TVA : CZ07295456

Italie

WeWork Italy S.r.l.

Numéro d’immatriculation : MI-2513548

Siège social : c/o TMF Management Italy S.r.l. Corso Vercelli, 40, 20145 Milano

Téléphone : +390282954028, Italia

Numéro de TVA : IT 10211170963

Pays-Bas

WeWork Nethelands B.V.

Numéro d’immatriculation : KvK: 61505439

Siège social : Weteringschans 165, 1017XD Amsterdam, Netherlands

Téléphone : +31208081143

Numéro de TVA : NL 8263.47.691.B01

Suède

WeWork Sweden AB

Numéro d’immatriculation : 559145-5950

Siège social : P.O. Box 16285, 103 25 Stockholm, Sweden

Téléphone : +46 852 50 0269

Numéro de TVA: SE 559145595001

Pologne

WeWork Poland sp. z o.o.

Numéro d’immatriculation : 0000700819

Siège social: ul. Towarowa 28, 00-839 Warszawa, Poland

Téléphone : +48223003814

Numéro de TVA : 5272824918