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Dernière mise à jour : 17 juin 2021
Les présents termes et conditions complémentaires applicables aux consommateurs (les « Conditions Complémentaires ») ne s’appliquent que dans la mesure où vous êtes un individu et que vous agissez en dehors de vos activités professionnelles ou de votre profession au sein du Royaume Uni ou de l’Union Européenne et/ou vous êtes un consommateur au sens de la réglementation applicable (un « Consommateur »).
Les présentes Conditions Complémentaires figurent dans la Pièce B des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access.
Nous attirons votre attention particulière à la section « Notre responsabilité envers vous » ci-après.
Comment s’appliquent les présentes Conditions Complémentaires ?
Les présentes Conditions Complémentaires du Contrat complètent les Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access et en cas de contradiction avec ces dernières, les présentes Conditions Complémentaires prévaudront.
Les Services de l’Abonnement WeWork All Access sont décrits sur notre site : https://www.wework.com/legal/all-access-membership-terms-and-conditions.
Les Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access, en ce compris les présentes Conditions Complémentaires, sont accessibles depuis votre compte « Compte Central ». Nous vous communiquons également par email une copie des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access, en ce compris les présentes Conditions Complémentaires.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions Complémentaires conformément à l’Article 6 des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access. Toutes mises à jour vous seront raisonnablement communiquées le plus en avance possible. Si vous n’acceptez pas les mises à jour, vous devez nous le notifier dans un délai de trente (30) jours ; dans ce cas, nous procèderons à la résiliation du Contrat avant que les mises à jour ne soient entrées en vigueur et vous rembourserons les Services qui auraient déjà été payés mais non fournis. Si vous ne prenez pas contact avec nous dans ce délai de trente (30) jours, vous serez réputé avoir accepté les mises à jour des présentes Conditions Complémentaires.
Vos droits
Nous vous fournirons les Services avec compétence et diligence et conformément au Contrat. A défaut, vous êtes en droit de nous demander de refournir les Services. Dans l’hypothèse où les Services ne pourraient absolument pas être refournis ou ne pourraient pas être refournis dans un délai raisonnable, vous pouvez prétendre à un remboursement approprié.
Aucune stipulation des présentes Conditions Complémentaires ou des Conditions Générales de l’Abonnement ne peut remettre en cause vos droits et vos recours légaux, lesquels ne pourront pas être affectés.
Si vous êtes un Consommateur résidant au Royaume Uni, vous pouvez obtenir des conseils au sujet de vos droits légaux auprès du Centre Local d’Information des Citoyens (Citizens’ Advice Bureau) ou du Bureau des Normes Commerciales (Trading Standards Office).
Information sur le Droit de Rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent Contrat en nous envoyant un email à l’adresse email indiquée dans votre confirmation de réservation ou à l’adresse suivante : help@wework.com. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après.
Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent Contrat dans le délai susvisé, nous vous rembourserons prorata temporis tous les paiements reçus de vous dans les 14 jours de la réception de votre demande de rétraction. à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais supplémentaire pour vous.
Si vous avez demandé à ce que la fourniture des Services commence pendant le délai de rétractation de 14 jours, vous devrez régler prorata temporis les Services qui vous auront été fournis jusqu’à ce que nous recevions votre demande de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez (sans obligation aucune) utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation du Contrat. Si vous souhaitez utiliser ce formulaire, veuillez compléter le formulaire et nous le retourner par email à l’adresse suivante : help@wework.com:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Commandée le :
Nom du Consommateur :
Adresse du Consommateur :
Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Notre responsabilité envers vous
L’Article 23 (Renonciation à recours) et l’Article 24 (Limitation de responsabilité) des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access ne s’appliqueront pas à vous si vous êtes un Consommateur. A la place, les stipulations qui suivent décrivent notre responsabilité en cas de perte ou dommage subi(e) par vous.
Si vous êtes un Consommateur résidant au Royaume Uni ou dans l’Union Européenne, à l’exclusion de l’Allemagne, les stipulations qui suivent s’appliqueront :
Nous sommes responsables à votre égard en cas de perte ou dommage prévisible causé(e) par nous. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il(elle) se produirait, ou vous et nous savions, à la conclusion du Contrat, qu’il(elle) pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous pendant la procédure de signature. Nous ne sommes pas responsables des pertes et dommages qui ne sont pas prévisibles.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être exclue ou limitée, si une telle exclusion ou limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommage corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, en cas de fraude ou fausse déclaration, et en cas de violation de droits légaux concernant les Services (tels que décrits dans la section « Vos droits » ci-dessus).
Nous ne sommes pas responsables si vous subissez des pertes d’exploitation ou commerciales. Si vous êtes un Consommateur, nous vous fournissons les Services pour un usage strictement domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard si vous subissez des pertes de profit, pertes d’activité, interruption d’exploitation, ou pertes d’opportunités d’affaires et, dans ce cas, les présentes Conditions Complémentaires n’auront pas vocation à s’appliquer.
Si vous êtes un Consommateur résidant en Allemagne, les stipulations qui suivent s’appliqueront :
Nous sommes responsables, sans limitation, en cas de dommages résultant d’une faute intentionnelle ou faute grave qui nous est imputable.
En outre, nous sommes responsables en cas de violation légèrement négligente d’obligations essentielles, dont la violation compromet l’accomplissement de l’objet même du Contrat, ou la violation d’obligations dont le respect rend possible la bonne exécution du Contrat en premier lieu et sur lequel le client peut régulièrement se fonder (devoir fondamental). Dans ce cas, néanmoins, nous ne serons responsables que des dommages prévisibles caractéristiques au titre du présent Contrat. Sous réserve des stipulations qui suivent, nous ne sommes pas responsables de la violation légèrement négligente d’obligations autres que celles visées dans les phrases qui précèdent.
Les limitations susvisées ne s’appliqueront pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Dans l’hypothèse où notre responsabilité serait exclue ou limitée, cela s’appliquera également à la responsabilité personnelle de nos employés ou représentants ainsi qu’à la responsabilité indirecte de nos mandataires.
Votre responsabilité envers nous
L’Article 25 (Indemnisation) des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access ne s’appliquera pas à vous si vous êtes un Consommateur. A la place, les stipulations qui suivent décrivent votre responsabilité en cas de perte ou dommage subi(e) par nous.
Si vous êtes un Consommateur résidant au Royaume Uni ou dans l’Union Européenne, à l’exclusion de l’Allemagne, vous devrez nous indemniser pour toute perte ou dommage prévisible causé(e) par vous résultant d’un non-respect du Contrat (par exemple, vous devrez nous indemniser en cas de dommage matériel causé par vous dans le cadre de l’utilisation des Locaux).
Copies de votre Contrat
Le présent Contrat, en ce compris les présentes Conditions Complémentaires, sont enregistrés par nous sous forme numérique pour les besoins du traitement du Contrat et sont conservés conformément à notre politique de confidentialité qui est disponible à l’adresse suivante : www.wework.com/legal/global-privacy-policy. Une copie du Contrat (en ce compris les Conditions Générales All Access et les présentes Conditions Complémentaires) vous sera également envoyée par email immédiatement après avoir cliqué sur « Démarrer l’Abonnement ». Vous pouvez également accéder à une copie du Contrat dans votre boîte email aussi longtemps que vous ne supprimez pas l’email.
Réclamations
Pour toute réclamation générale ou toute autre demande d’informations au sujet des Services, veuillez nous contacter par email à help@wework.com ou nous appeler en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans la section « Avec qui contractez-vous ? » ci-dessous, et nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre rapidement.
Droit Applicable et Litiges
Les stipulations qui suivent régissent le droit applicable au Contrat et la manière dont vous pouvez faire une réclamation.
Droit applicable : dans l’hypothèse où il existerait des législations ou réglementations d’ordre public protectrices des consommateurs dans votre pays de résidence pouvant contenir des dispositions qui vous seraient plus favorables que celles prévues en Annexe A-2 : EMEA des Conditions Générales de l’Abonnement WeWork All Access, ces législations ou règlementations d’ordre public locales s’appliqueront nonobstant le choix du droit anglais comme droit applicable au Contrat.
Lieu ; Règlement des litiges : vous pouvez régler votre réclamation devant tout tribunal compétent du pays ayant compétence pour statuer sur ladite réclamation.
Les stipulations qui suivent décrivent comment vous pour résoudre toute difficulté rencontrée avec nous, sans recourir à la voie judiciaire.
Si vous êtes un Consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en vertu de l’Article 14(1) du Règlement (UE) No. 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 et qui est disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant un conseil/comité de règlement des litiges liés au droit de la consommation et n’avons aucune obligation d’y participer.
Si vous êtes un Consommateur résidant en Allemagne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges visée au paragraphe qui précède et ce, en vertu du §36 de la Loi Allemande sur la Résolution des Litiges avec les Consommateurs (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz).
Si vous êtes un Consommateur résidant en France, vous pouvez décider de ne pas utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges susvisée et, dans ce cas, pour tout litige ne pouvant pas être résolu de manière amiable avec nous avant toute autre action, vous pouvez, conformément aux dispositions du Code de la consommation français, et sans frais, vous adresser au Service du Médiateur du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) afin de résoudre le litige à l'amiable.
Vous pouvez saisir le CMAP de la manière suivante :
via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse: www.mediateur-conso.cmap.fr,
par email adressé à: consommation@cmap.fr, ou
par courrier postal à l’adresse: CMAP, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
Avec qui contractez-vous ?
Vous contractez avec l’entité WeWork désignée dans le Formulaire d’Abonnement. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : help@wework.com.